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La Tunisie sur la liste noire des paradis fiscaux : les tenants et aboutissants, une analyse de Radhi Meddeb

10 décembre 2017
Radhi Meddeb, Président-fondateur du groupe d’ingénierie Comète, Président-fondateur de l’ONG Action et Développement Solidaire (ADS). © Capture France24
La liste noire des paradis fiscaux publiée mardi 5 décembre par l’Union européenne a scandalisé de nombreux pays à travers le monde : à tort ou a raison, certains en contestent le bien-fondé, mais tous mettent à l’index l’hallucinant « oubli » des nombreux paradis fiscaux… européens (!) qui ne figurent pas dans la liste. Mise à l’index, la Tunisie déplore par la voix de son ministre des Affaires étrangères « sa surprise et son mécontentement », tandis que de nombreuses personnalités économiques considèrent cette décision « dangereuse » et préjudiciable au processus de transition démocratique. Comment en est-on arrivé là ? Chef d’entreprise et économiste reconnu, Radhi Meddeb nous livre ici son analyse.

Une Tribune libre de Radhi Meddeb,
chef d’entreprise, économiste

La nouvelle est tombée, cinglante, comme une gifle.
L’information était dans l’air depuis quelque temps. Le dernier média a en avoir parlé clairement était Bloomberg, référence s’il en était dans le domaine de la finance.
Nombreux étaient donc, dans le monde de la finance et des affaires, ceux qui l’attendaient avec crainte et appréhension.
Personne n’osait y croire : « Les autorités réagiraient bien avant que cela n’arrive ! »

La Tunisie intègre la liste noire d’un sinistre club restreint (17 au total) de pays ayant «  refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale ».
Des pays pour la plupart exotiques : Samoa américaines, Bahreïn, Barbade, Grenade, Guam, Corée (République de), Macao SAR, Îles Marshall, Mongolie, Namibie, Palau, Panama, Sainte-Lucie, Samoa, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Émirats Arabes Unis.

Plusieurs questions se posent :

1. Qu’est-il est reproché à ces pays ?
Pour éviter de se retrouver dans ce classement, les pays doivent assumer un triple engagement :
- s’engager à des échanges automatiques d’informations financières et fiscales, conformément aux standards de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ;
- éviter de favoriser l’implantation de sociétés offshore ;
- s’engager à accepter, d’ici à la fin de 2017, les lignes directrices de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE.

2. Qu’est-ce que cela implique pour nous ?
Rien n’est clair. Les 28 ministres, eux-mêmes, disaient une chose et son contraire à la sortie de la réunion. Les plus durs (France, Allemagne...) appelaient à la mise en place de sanctions. D’autres, comme le Royaume Uni, l’Irlande... estimaient qu’être sur la liste noire était déjà une sanction.

Dans la pratique, on assiste déjà, au nom du principe de prudence, à un durcissement des exigences de certaines institutions financières pour leurs relations avec la Tunisie : plusieurs cas sont déjà signalés. Des contrats en cours de négociation seraient tout simplement suspendus. Les partenaires ne veulent pas prendre le risque de complications éventuelles à venir.

3. Aurions-nous pu éviter cette triste situation ?
La liste était initialement bien plus longue. D’intenses tractations ont eu lieu jusqu’à la discussion politique finale entre ministres, et le contenu de la liste a bougé jusqu’au dernier moment. Le Maroc et le Cap-Vert y ont échappé in extremis, après le Qatar qui a lui-même échappé au fichage, la veille.
Pour ce faire, il aurait fallu introduire un dossier argumenté et mobiliser ses lobbies.

Le dossier de la Tunisie, tout comme ceux de Panama et des Émirats, serait arrivé dans la nuit précédant la réunion ministérielle. Trop tard pour être examiné à temps. Avec un peu plus de vigilance, nous aurions pu éviter ces désagréments.

4. Cette liste est-elle objective ?
Bien sûr que non !
Bien des voix de sont élevés pour dénoncer le caractère discriminatoire de la liste.

- D’abord, aucun pays européen n’y est, alors qu’on recense pas moins de 16 paradis fiscaux en Europe, allant de Gibraltar à l’île de Man, en passant par Jersey, Malte, Chypre, Luxembourg, La Suisse et, excusez du peu, la City de Londres... et j’en oublie. D’autres paradis fiscaux n’y sont pas : l’État du Delaware aux États-Unis, les Îles Caïman, les Îles Vierges britanniques...

- Ensuite, les États-Unis n’ont jamais signé les accords de coopération et d’échanges d’information de l’OCDE...

- Enfin, les motivations des uns et des autres ne sont pas claires et l’activisme de certains pays européens a pu être jugé suspect par des ONG internationales, pourtant fortement engagées contre la corruption et la fraude fiscale.

5. Réagissons-nous comme il le faut, maintenant ?
La communication des autorités tunisiennes met l’accent sur la fiscalité des entreprises offshore. Ce n’est peut-être pas tout à fait le seul reproche qui nous est fait. Et si ce qui nous était reproché, c’étaient aussi les risques de blanchiment d’argent liés à la cash economy que nous sommes devenus, les facilités offertes à des non-résidents de déposer leur argent en liquide dans les banques tunisiennes, moyennant une déclaration formelle à la douane, de sommes douteusement importées.

Nous ne ferons pas l’économie d’actions fortes et rapides en matière de lutte contre l’économie parallèle, la lutte contre les risques de blanchiment, l’inclusion fiscale et la coopération financière.

La sortie de cette liste sinistre est possible en janvier. Elle n’est pas nécessairement acquise.

◊ ◊ ◊

ARTICLECENT DUME AUTEUR :

Radhi Meddeb : « Restaurer la confiance en Tunisie passera par des mesures fortes en direction de l’entreprise » http://bit.ly/2yeAMIp

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