AfricaPresse.Paris

Une contribution de Jean-Michel Huet, Partner BearingPoint,
avec Justine Mariette, Lennart Ploen, Nawel Rahali, Alix Guggemos

Face aux défis environnementaux croissants, l’Union Européenne renforce progressivement le cadre législatif des entreprises. D’une part, elle propose aux entreprises européennes des normes de reporting telles que le RGPD (Règlement général sur la protection des données) et la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), mettant ainsi en avant d’autres aspects par exemple extra-financiers, de leurs activités dans leur rapport. D’autre part, elle instaure des mesures concrètes de protection de la biodiversité avec des lois axées sur des problématiques clés, comme la déforestation ou les importations agricoles.

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Les trois conditions
du Règlement (EU) 2023/1115

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À partir de 2024, les entreprises exportatrices vers l’Union Européenne seront dans l’obligation de prendre en compte le Règlement (EU) 2023/1115 dans leurs stratégies. Ce règlement a pour objectif de réduire l’impact des entreprises sur la perte de biodiversité et la dégradation des forêts. Plus particulièrement, il lutte contre la déforestation importée, impliquant l’importation de matières premières ou de produits transformés ayant participé directement ou indirectement à la déforestation.

Dès lors, chaque entreprise devra garantir que les produits qu’elle vend et exporte vers l’UE sont exempts de toute imation dans la déforestation. Pour entrer ou sortir du marché européen, les entreprises devront remplir trois conditions : leurs produits sont exempts de déforestation ; ils ont été produits en conformité avec la législation pertinente du pays de production ; ils font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnable. La déclaration de diligence raisonnable exige la collecte d’informations détaillées (description des produits, la quantité ou le pays de production par exemple) qui doivent être mises à disposition des autorités compétentes sur demande.

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Un suivi complet
des produits

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En Afrique par exemple, la production de fèves de cacao soulève d’importantes problématiques environnementales. En effet, l’exportation du cacao constitue une part importante de l’économie du continent, représentant approximativement 70 % de la production mondiale (1). Pour répondre à une demande croissante, les producteurs de cacao s’orientent vers des méthodes intensives favorisant l’utilisation massive des terres et contribuent ainsi à la déforestation sur le continent.

Face à des réglementations de plus en plus contraignantes, les entreprises s’efforcent de mettre en œuvre un suivi complet de leurs produits, leur permettant de recueillir les informations nécessaires pour se conformer aux lois en vigueur. Dans le cas du Règlement 2023/1115, les entreprises doivent collecter différentes informations au cours de leur chaîne de valeur.

Ces données peuvent inclure la description du produit, la quantité produite, la localisation précise des terres utilisées pour la production, les coordonnées des fournisseurs et des clients, ainsi que des certificats attestant de l’absence de déforestation. Le règlement soutient les entreprises dans leur transition vers un approvisionnement plus durable, les encourageant à collaborer avec des producteurs à faible risque. Il vise à garantir qu’aucun produit à base de cacao consommé dans l’Union Européenne, n’ait contribué à la déforestation.

En définitive, l’établissement de cette loi permet aux entreprises de déterminer et minimiser l’impact de leurs chaînes de valeur sur la biodiversité. Elle impose aux entreprises de collecter des données tout au long de leur chaîne de valeur, ce qui leur permet de suivre précisément le parcours des produits, de connaître les pratiques environnementales des parties prenantes, et d’analyser l’impact de la production sur la biodiversité.

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1 - Cacao africain : 70 % de la production mondiale et 3 % des revenus de l’industrie - Willagri - Comprendre les enjeux de l’agriculture

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Voir ICI LE REPLAY
de notre XI^e Conférence des Ambassadeurs Africains à Paris, dédiée à la sauvegarde de la biodiversité des forêts trpicales