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Vers un espace aérien commun des pays EuroMed

Bruxelles - Construire un espace aérien commun, c’est ce vers quoi tendent les pays méditerranéens et l’Union européenne qui ont adopté, mardi 24 novembre à Bruxelles, la « déclaration du groupe de travail aviation du forum EuroMed Transports ». L’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie et la Tunisie (la Turquie, pays candidat à l’adhésion, négocie à part) se sont engagés, avec l’Union européenne, sur une feuille de route décrivant pas à pas la mise en place d’un “Espace aérien commun euro-méditerranéen” pour l’aviation civile en agissant sur cinq axes majeurs : le marché aérien, la sécurité, la sûreté, l’environnement et la gestion du trafic aérien.

Photo ci-dessus - Une vue de l’aéroport international Rafic Hariri, à Beyrouth. © DR


Le projet, contenu dans le programme EuroMed Transports (vir ci-dessous), a été initié lors de la signature des accords de Barcelone en 1995. La feuille de route comporte deux étapes : la conclusion d’accords bilatéraux entre chaque pays et l’UE d’ici à 2015, puis la conclusion d’un accord multilatéral, censé entrer en vigueur en 2018. Pour les pays méditerranéens, le chantier est de taille, mais les retombées économiques attendues sont alléchantes.

Priorité à la sécurité et à la gestion du trafic

Selon l’étude d’impact réalisée par les experts du groupe de travail, plus de 120 millions d’euros d’investissements seront nécessaires entre 2010 et 2015, puis, à partir de 2016, le projet coûtera environ 15,5 millions d’euros par an à chaque pays partenaire. En tout, près de 400 millions d’euros sur 25 ans. Tous les domaines de l’aviation sont concernés, mais les dépenses sont notamment concentrées sur deux domaines : la sécurité et le management du transport aérien.

Selon les estimations du groupe de travail, la gestion du trafic aérien représente près de 30 % des coûts sur la période 2010-2015. La sécurité, qui comprend notamment l’harmonisation des législations ainsi que la mise en place d’un contrôle unique pour les passagers voyageant dans la zone, représente pour sa part près de 35 % des dépenses sur la période 2010-2015 et plus de 50 % après 2015. Les autres postes de dépenses sont la sûreté, l’amélioration et la libéralisation du marché et l’environnement.

Avec des investissements nécessaires à hauteur de 14,52 millions d’euros, le Liban est le pays auquel le programme devrait coûter le plus cher*. Ce sont ensuite l’Algérie, la Turquie et Israël qui dépenseront le plus pour mettre en place les différentes exigences d’EuroMed Aviation. La Syrie, la Jordanie et l’Autorité palestinienne sont les partenaires qui devront investir le moins, avec des coûts totaux en dessous des 10 millions d’euros.

Ces coûts comprennent les études préliminaires nécessaires à la mise en place du projet, la formation des personnels de tous les domaines de l’aviation civile, l’embauche de nouveaux employés ou les augmentations de salaires. Ils incluent également les infrastructures et leur nécessaire adaptation, ainsi que les équipements informatiques et leur renouvellement.

Rapprocher les législations et les modes de fonctionnement

Dans tous ces domaines, l’objectif est de rapprocher le plus possible les législations et les modes de fonctionnement des pays et de les harmoniser avec les normes en vigueur dans l’Union européenne. Un programme d’assistance technique visant à former les fonctionnaires des différents pays de la zone Méditerranée a déjà été mis en place entre 2007 et 2009. Une vingtaine de séminaires ont eu lieu sur les cinq domaines visés par le projet EuroMed Aviation et une évaluation des besoins mais aussi des retombées économiques attendues a été effectuée. Cette première partie du projet a été entièrement financée par l’Union européenne à hauteur de près de 5 millions d’euros.

Un accord multilatéral profitable

L’étude d’impact a mis en avant des retombées globales comprises entre 3,62 et 4,07 milliards d’euros sur 25 ans pour les pays méditerranéens. Les bénéfices provenant de la libéralisation du marché et donc de l’augmentation du nombre de passagers ainsi que de l’emploi qui en découle se situent entre 1,902 et 15,275 milliards d’euros pour la période 2010-2034. Les gains résultant de l’amélioration de la sécurité se situent autour de 1,3 milliard d’euros sur cette même période.

Pour le calculer, les experts se sont basés sur l’idée qu’en adoptant les normes européennes, les pays méditerranéens rejoindraient aussi un taux d’accident comparable au taux européen de 3,9 accidents pour 40 millions de vols et ont estimé qu’un crash mortel coûtait 56 millions d’euros.

L’harmonisation de la gestion du trafic aérien pourrait rapporter jusqu’à 1,746 milliard d’euros, tandis que le coût écologique est évalué entre 606 millions et 3 milliards, du fait de la compensation nécessaire de l’impact négatif sur l’environnement de l’augmentation du trafic.

Lors de l’adoption de la feuille de route, les experts du groupe de travail ont mis en valeur la solution d’un accord final multilatéral, qui, selon leurs calculs, serait plus intéressante. La comparaison coûts/avantages montre que, sur la période 2010-2034, les bénéfices totaux atteignent 3,88 milliards d’euros contre 3,42 milliards provenant de la seule somme d’accords bilatéraux. Soit 460 millions d’euros supplémentaires sur les 25 ans pour lesquels ont été calculées les retombées. Selon la feuille de route, les accords bilatéraux doivent entrer en vigueur d’ici à 2015 et l’accord multilatéral devrait être finalisé pour 2018.

Des financements nationaux et internationaux

Côté financements, EuroMed Aviation 2 compte sur une coopération plus profonde avec les organisations internationales comme la Banque mondiale ou régionales comme le Fonds de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) pour le développement international. Les experts ont aussi évoqué des prêts des banques institutionnelles et privées, mais aussi les budgets des différents pays méditerranéens, arbitrés par leur gouvernement respectif. Enfin, les fonds de la politique européenne de voisinage (ENPI) ont été mis en avant. Pour les neuf pays (la Turquie bénéficiant d’un autre régime du fait de sa candidature à l’entrée dans l’Union européenne), cette politique représente près de 2,5 milliards d’euros sur la période 2011-2013.

Les premières étapes d’EuroMed Aviation 2 devraient être précisées lors d’une nouvelle réunion des partenaires prévue début 2010, alors que le projet même devrait commencer à la fin de 2010. Reste la question de l’adoption de la déclaration du 24 novembre 2009 par les ministres des Transports des pays méditerranéens, qui, seuls, peuvent engager leur pays.

Salomé Legrand - Le Commerce du Levant

EuroMed Aviation, un volet
du programme EuroMed Transports

Le programme EuroMed Transports est une application concrète d’intégration économique régionale, dans le cadre du développement de la future « Zone euro-méditerranéenne de libre-échange ». En jeu, plusieurs milliards de passagers transportés et plus de 450 millions de tonnes de marchandises échangées.

En plus d’un volet aviation, EuroMed Transports comporte un programme concernant les infrastructures ainsi qu’un projet concernant les autoroutes côtières, la sûreté et la sécurité maritimes, ainsi que de la coopération dans le domaine GNSS. Il découle de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur le transport tenue à Marrakech en décembre 2005, qui visait à renforcer la coopération dans la région.

Lors de cette conférence, les ministres des Transports des pays de la zone décident d’étendre le ciel unique européen. Prévoyant une augmentation du nombre total de passagers de 5 milliards en 2010 à plus de 9 milliards en 2025, ils déclarent que « la sécurité et la sûreté aériennes mondiales sont plus que jamais la priorité » et s’entendent pour travailler à l’objectif de long terme d’un espace d’avion méditerranéen commun.

Pour cela, un consortium de cinq compagnies européennes spécialisées dans le conseil en politiques publiques ou en navigation aérienne(*) a été sélectionné par la Commission européenne afin de mettre en œuvre le projet EuroMed Aviation civile.

Financé durant trois ans par le programme régional MEDA pour un montant maximal de 5 millions d’euros, le projet a démarré le 15 janvier 2007. Parmi les objectifs poursuivis, on trouve : la liberté de mouvement, de carrières, le droit d’investir dans le secteur du transport aérien sans conditions de nationalité, l’acceptation réciproque des législations, la mise en place d’un seul et unique passage à la sécurité pour les passagers… C’est pour poursuivre ces objectifs que le projet EuroMed Aviation 2 va continuer cette coopération.

(*) Egis Avia (conseil et ingénierie aéroportuaire, France), Ecorys (conseil en politiques publiques, Pays-Bas), Ernst&Young (conseil en audit, Italie), Lufthansa Consulting (conseil dans tous les domaines de l’aviation, Allemagne), Ineco (conseil en navigation aérienne, Espagne).

*Le cas du Liban : des bénéfices équivalant
au double de l’investissement

Selon l’étude d’impact réalisée par le groupe de travail, le Liban devrait investir 14,78 millions d’euros sur la période 2010-2015, soit un peu plus que la moyenne des dépenses pour les pays de l’EuroMed qui se situe à 12,03 millions d’euros.

Ensuite, à partir de 2016, près de 2,2 millions d’euros par an seront nécessaires au maintien en état de l’amélioration des systèmes et des infrastructures. En tout, un investissement de près de 56,5 millions d’euros sur 25 ans, soit la plus grande dépense de tout le groupe EuroMed Aviation.

Mais, les bénéfices attendus sont au moins deux fois supérieurs. En effet, le Liban pourrait retirer entre 107 et 402 millions d’euros dont 42 millions grâce aux progrès réalisés dans le domaine de la sécurité. La libéralisation du marché pourrait rapporter entre 46 et 378 millions d’euros au pays du Cèdre, tandis que 35 à 39 millions d’euros sont attendus grâce aux efforts en termes de gestion du trafic aérien ayant notamment pour résultat la limitation des retards.

Comme pour tous les pays partenaires, seul le volet environnement est déficitaire, du fait de la compensation nécessaire du coût écologique engendré par l’augmentation du trafic. Le Liban devra dépenser entre 11 et 60 millions d’euros pour cette compensation. En moyenne, c’est le septième pays bénéficiaire, derrière l’Égypte ou encore Israël, mais devant la Jordanie et la Syrie.



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