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Rapport IAB 2010 de la BM : la Tunisie, la plus ouverte aux IDE des 5 pays étudiés de la région MENA

Tous pays EUROMED-AFRIQUE | 8 septembre 2010 | src.ANIMA
Marseille - D’après Le rapport que vient de publier la Banque mondiale – « Investing Across Borders 2010 », IAB 2010 ] , la Tunisie est l’économie la plus ouverte aux IDE des 5 pays étudiés de la région MENA, tandis que la Turquie met sur un pied d’égalité les investisseurs domestiques et étrangers, sauf dans quelques secteurs stratégiques (santé et sécurité). L’Égypte se distingue quant à elle par la facilité d’implantation de filiale.


Le rapport « Investing Across Borders 2010 » (IAB 2010) étudie les législations s’appliquant aux entreprises étrangères investissant dans un pays, et propose des solutions pour améliorer l’attractivité des pays concernés. Il constitue le pendant du projet ’Doing Business’ pour les entreprises étrangères.

Le rapport IAB 2010 analyse plusieurs éléments : les lois, les règlements et les pratiques qui ont un impact négatif sur les Investissements directs étrangers (IDE). Il identifie les discriminations dont les investisseurs étrangers font l’objet dans certains pays, comme les mesures les plus appropriées pour attirer les IDE.

Le mesure de l’attractivité des IDE

L’IAB 2010 montre notamment que les pays ayant une législation pauvre ou trop compliquée reçoivent moins d’IDE que ceux dotés d’une législation facilement compréhensible. Une bonne protection des investisseurs est nécessaire, ainsi qu’une pleine exécution des lois. Un autre point important réside dans l’existence d’institutions faisant la promotion de l’investissement facilement joignables et mettant à disposition des informations juridiques, ainsi que dans la qualité des régimes d’arbitrage.

Quatre critères d’évaluation guident l’étude : le premier analyse les restrictions sectorielles sur la prise de participation étrangère, le second se concentre sur le processus de démarrage d’une entreprise étrangère, et regarde la facilité et l’égalité du traitement. Le troisième point évalue l’accès au foncier industriel ainsi qu’à l’information concernant le terrain. Le dernier critère porte sur le régime d’arbitrage commercial et évalue l’adhésion aux conventions internationales, le support des juridictions locales et l’exécution du jugement.

Ouverture et arbitrage

Un cinquième des 87 pays examinés dans l’IAB 2010 impose aux entreprises étrangères manufacturières un processus d’autorisation, long d’un à six mois, avant de pouvoir commencer tout investissement. Certains secteurs stratégiques, tels que l’électricité ou les médias, font l’objet de restrictions, et sont interdits aux compagnies étrangères dans 90 % des pays. Seulement 10 % des pays ont des réglementations spécifiques concernant l’arbitrage des litiges commerciaux.

D’après l’IAB 2010, la Tunisie est l’économie la plus ouverte aux IDE des 5 pays étudiés de la région MENA (Égypte, Israël, Maroc, Tunisie, Turquie), tandis que la Turquie met sur un pied d’égalité les investisseurs domestiques et étrangers sauf dans quelques secteurs stratégiques (santé et sécurité). L’Égypte se distingue quant à elle par la facilité d’implantation de filiale.

Télécharger le rapport IAB 2010


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