REPLAYS et textes CAP 20 / Me Charles-Stéphane MARCHIANI, Associé KIMIA Avocats : « La résolution 2797 est un tournant majeur pour la souveraineté marocaine »
VOIR ICI LE REPLAY de la contribution de Maître Charles-Stéphane MARCHIANI, à la CAP 20 du 20 novembre 2025, dédiée à la montée en puissance de l’État-stratège marocain :
> REPLAY INTÉGRAL DE TOUTE LA CAP 20 :
https://youtu.be/tgv-ZvRUHpM
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Résumé de la contribution de Maître Charles-Stéphane MARCHIANI par Alfred MIGNOT,
Directeur de Africapresse.paris,
Producteur des Conférences des Ambassadeurs de Paris (CAP)
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Maître Marchiani a commencé par expliquer la notion d’« État stratège » appliquée au cas marocain : « Un État stratège est celui qui parvient à façonner la perception internationale, à faire prévaloir son point de vue sur la scène juridique et diplomatique. C’est exactement ce que fait aujourd’hui le Maroc. »
Il a souligné la complexité terminologique entre les « provinces du Sud » utilisées au Maroc et le terme « Sahara occidental » répandu dans le vocabulaire international, notant l’existence d’un « hiatus toponymique » entre ces réalités. Selon lui, le Sahara occidental tel que défini dans le cadre international ne couvre essentiellement que 95 % de certaines régions phares du Sud, ce qui crée des discordances juridiques et politiques.
Sur le plan juridique marocain, l’avocat a rappelé que « l’autorité royale et le corpus législatif s’appliquent uniformément de Tanger à Dakhla », de l’extrême nrd à l’extrême sud du royaume, avec la mise en place de régimes dérogatoires spécifiques pour favoriser l’économie locale.
Par contraste, sur la scène internationale, notamment au sein de l’Union européenne, il y avait des doutes quant à la reconnaissance pleine et entière de cette souveraineté sur les provinces du Sud
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La jurisprudence de l’UE
devenue caduque
Une étape clé de son exposé fut la présentation des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 4 octobre 2024 qui avaient, jusqu’alors, invalidé certains accords UE-Maroc en raison de l’absence du consentement du « tiers » supposé être le peuple sahraoui.
Maître Marchiani a mis en lumière que cette jurisprudence est aujourd’hui remise en cause par la résolution 2797, qui affirme « qu’il n’y a qu’une seule souveraineté du Royaume du Maroc de Tanger à l’extrême sud ». Désormais, considère-t-il, « l’État marocain n’a plus à recueillir l’avis d’un tiers, la jurisprudence européenne devient caduque. »
Il a également évoqué une troisième décision juridique relative à l’étiquetage des produits agricoles, où la CJUE exigeait l’apposition « Sahara occidental » au lieu de « Maroc ». Cette décision, a-t-il expliqué, perd également sa validité au regard de la nouvelle résolution onusienne.
Maître Marchiani a ainsi conclu que le Maroc a remporté une victoire stratégique en alignant son ordre juridique interne avec le droit international, en imposant sa vision de souveraineté. Cette consolidation juridique « illustre la montée en puissance de l’État stratège marocain, capable d’influencer les normes internationales au bénéfice de sa souveraineté et du développement de ses provinces du Sud. »
Cette intervention met en lumière non seulement les enjeux juridiques cruciaux liés au Sahara occidental, mais aussi une évolution significative dans la diplomatie marocaine, désormais renforcée par une base normative internationale claire et soutenue.
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