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Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances de RD Congo, mis hors de cause dans « l’affaire des forages » par le Procureur général près la Cour de cassation de RDC

6 novembre 2024
Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances de RD Congo, mis hors de cause dans « l'affaire des forages » par le Procureur général près la Cour de cassation de RDC
Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances de la RD Congo. © Mwanacongo
Paris et Kinshasa, le 5 novembre 2024 – Les cabinets d’avocats, dont ceux du réseau Kimia Avocats (Maîtres Charles-Stéphane Marchiani et Pierre Masquart), représentant Nicolas Kazadi, ancien Ministre des Finances de la République Démocratique du Congo (RDC), expriment leur satisfaction à la suite de sa mise hors de cause, par le Procureur général du Parquet Général près la Cour de cassation de RDC, dans l’affaire dite des « forages ».

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Cette décision met un terme à une enquête approfondie du Parquet général près la Cour de cassation, confirmant l’intégrité dont Nicolas Kazadi a toujours fait preuve dans l’exercice de ses fonctions ministérielles.

Dès le début des investigations, Nicolas Kazadi a pleinement collaboré avec les autorités judiciaires, fournissant tous les documents et toutes les explications nécessaires pour démontrer son innocence. La justice a finalement reconnu qu’aucune preuve ne permettait de soutenir les diverses accusations portées contre lui.

Au mois d’avril dernier, à la suite de dénonciations visant Nicolas Kazadi, le Parquet Général près la Cour de cassation avait ouvert une enquête au sujet des conditions d’exécution d’un marché public.

Il s’agissait d’un contrat d’installation de forages et de stations mobiles de traitement d’eau signé le 21 avril 2021 entre l’État congolais et un consortium prestataire. Le Parquet général a pu constater que Nicolas Kazadi n’avait ni négocié, ni signé ce marché public. Par ailleurs, Nicolas Kazadi, reprenant le suivi comptable du contrat après son entrée en fonction ministérielle, avait obtenu une baisse du prix unitaire des forages et suspendu les paiements au prestataire dès lors que celui-ci ne justifiait plus du service fait.

Aucun détournement de fonds publics imputable à Nicolas Kazadi n’a été constaté, puisque l’argent décaissé par les finances publiques a toujours été utilisé pour rémunérer le prestataire conformément au marché et au droit applicable.

Le 9 octobre 2024, après avoir pris en compte l’ensemble de ces éléments, le Parquet général près la Cour de cassation a estimé au terme de ses investigations que Nicolas Kazadi était « disculpé des faits infractionnels mis à sa charge ».

Ce non-lieu est une victoire non seulement pour Nicolas Kazadi, mais aussi pour la justice congolaise, qui a su mener cette enquête avec diligence, impartialité et rigueur.

Nicolas Kazadi, dont la réputation d’excellence et d’intégrité au sein des diverses institutions internationales (FMI, Banque mondiale, Banque africaine de développement et Programme des Nations-Unies pour le développement) est établie, est profondément soulagé d’avoir été lavé par la justice de son pays des accusations infondées portées contre lui.

Pour mémoire, il importe de rappeler que les années passées par Nicolas Kazadi à la tête du Ministère des Finances (2021-2024) ont été marquées par un accroissement considérable du budget de l’État qui a triplé en trois ans, par plusieurs réformes essentielles (factures normalisées, jeux de hasard, plaques d’immatriculation, recettes des contraventions routières, etc.) et par l’adoption d’une loi instituant un impôt sur le revenu des personnes physiques dans une démarche affirmée de maximiser les recettes publiques et de renforcer la redevabilité individuelle.

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