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Me Eric Diamantis, VP IPEMED : « Je milite pour un Traité régional de protection des investissements »

Tous pays EUROMED-AFRIQUE | 10 novembre 2011 | src.leJMed.fr
Paris -

Vendredi 4 novembre 2011, l’IPEMED organisait son « Petit déjeuner de la Méditerranée » autour du thème : « Quels financements innovants pour soutenir le développement économique des PSEM ? Les partenariats public-privé, une solution » ? Orateurs invités : Maître Eric Diamantis, avocat d’affaires et vice-Président du Conseil d’Administration d’IPEMED ; le Pr Camille Sari, économiste, spécialiste du Maghreb.

Photo ci-dessus : Maître Éric Diamantis, VP de l’IPEMED, durant son intervention, à Paris, le 4 novembre 2011. © Alfred Mignot - 2011


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De gauche à droite sur la photo : le Pr Camille Sari et Maître Éric Diamantis, VP de l’IPEMED. À droite, on reconnaît notamment Jean-Louis Guigou, Délégué général de l’IPEMED. © Alfred Mignot - 2011

Maître Éric Diamantis, avocat d’affaires et VP d’IPEMED, rappela d’abord les énormes besoins de la région PSEM : 300 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2030, selon les estimations de la BEI, et 50 millions d’emplois à créer d’ici à 2020.

Éric Diamantis évoqua ainsi quelques pistes susceptibles de contribuer à relever cet immense défi. Parmi celles-ci : mobiliser l’épargne locale, qui est abondante, mais insuffisamment retenue sur place ; créer une Caisse des Dépôts en Tunisie, comme cela été fait au Maroc ; se focaliser sur les investissements structurants, notamment au bénéfice des PME, auxquelles les banques locales demandent trop de garanties ; renforcer la présence d’acteurs institutionnels assureurs ; mettre en place un Fonds de garantie régional, en accompagnant sa création par une indispensable coordination sur l’information financière des entreprises, aujourd’hui souvent défaillante ; optimiser les procédures d’arbitrage, aujourd’hui trop onéreuses, et dont l’exécution des décisions dépend du juge local…

Se félicitant du fait que certains instruments ont été mis en place ces dernières années, en particulier le Fonds Inframed, Maître Diamantis signala qu’actuellement l’UE, via la BEI, travaille à élaborer un instrument susceptible d’attirer l’épargne privée dans la région.

« Une des premières tâches de la Commission, relève Éric Diamantis, devrait être travailler à la coordination des instruments, fournir une assurance assez large du risque politique et systémique, et en partie pris en charge par la Commission elle-même ».

Aujourd’hui, précise Éric Diamantis, plus de trois cent traités de protection des investissements existent entre le Nord et le Sud méditerranéens, et plus de cent dans l’espace sud-sud… Le problème : ces outils sont très complexes, et leur trop forte diversité juridique brouille la vision des investisseurs. C’est pourquoi Il faut travailler à l’harmonisation de la protection des investissements dans la région, considéra Éric Diamantis, avant de conclure : « Je milite pour un Traité régional de protection des investissements », et d’annoncer qu’un autre outil européen est sur le point de d’aboutir : une garantie d’émissions obligataires pour le financements de projets.


La « crainte » du Pr Camille Sari…

Second orateur invité, le Pr Camille Sari, économiste, spécialiste du Maghreb, évoqua les « énormes déficits budgétaires » des pays du Maghreb. « Au Maroc, précisa-t-il, la Caisse de compensation absorbe 5 Mds € du budget marocain pour produits de première nécessité, et je suis pour que cela soit maintenu… En Algérie, pour calmer la rue, on finance des hausses de salaires énormes – de 80 %, dernièrement, pour les universitaires. En Tunisie, le chômage touche désormais 700 000 personnes » et des familles de plus en plus nombreuses cessent de payer leur facture d’électricité.

« Ma crainte, souligna Camille Sari, est que les 38 Mds dollars de financements pour la Tunisie, l’Égypte et la Libye, annoncés au G8 de Deauville n’aillent aux dépenses de fonctionnement de l’État. »

Particulièrement critique vis-à-vis de l’Algérie – « avec une dépense publique de 400 Mds $ sur la période 2005-2015, comme aucun autre pays au monde, et pour seulement 36 millions d’habitants, l’Algérie devrait avoir une croissance à 10 %, et non pas seulement celle qu’on lui connaît, à 4,7 % – le Pr Sari a déclaré son intérêt « pour le renforcement de dispositifs type Coface, pour l’export mais aussi pour l’investissement » ; pour l’accompagnement des sociétés mixtes, « qui assurent au moins des résultats de production » ; pour des financements de productions de substitution aux importations – les pays du Maghreb importent énormément d’agroalimentaire – « faute de pouvoir développer la réexportation ».


La « longue marche » vers les PPP

Au-delà du financent des PME, la question de la pertinence des PPP pour le financement des grands équipements structurants fut également évoquée. Selon Maitre Diamantis, « Le cadre juridique clair du PPP ne suffit pas, il faut que les points annexes soient aussi pensés, par exemple l’imputation des actifs pour les banques participant au financement (…) En France [dont le niveau d’expertise est reconnu] le contrat de partenariat a pris des années pour se mettre en place ».

Reste que si le PPP paraît à beaucoup d’acteurs européens l’outil idéal pour financer les grands projets d’infrastructures – une mission d’appui française a d’ailleurs commencé à établir des échanges avec interlocuteurs marocains tunisiens, libanais, etc., et l’EPEC (Centre européen d’expertise en matière de PPP) créé par la BEI et la Commission de l’UE offre un soutien d’expertise aux pays du sud – « le PPP n’a pas toujours bonne presse dans les pays du sud, fit remarquer Radhi Meddeb, Président d’IPEMED. C’est un problème de culture, car le PPP suppose une capacité de dialogue entre administrations et investisseurs, or les administrations ne sont pas suffisamment fortes à ce jour. »
On justifie donc souvent une posture de défiance par l’antienne bien connue : les PPP seraient un moyen de socialiser les pertes et de privatiser les profits…

Comme quoi, le débat sur les outils économiques – que beaucoup considèrent relever du seul champ de la rationalité – ne peut s’abstraire tout à fait des référents culturels contextuels.


© Alfred Mignot


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