Marseille : le Conseil municipal vote pour que la Communauté urbaine devienne une vraie “Métropole”
À l’initiative de Renaud Muselier, qui avait lancé dès mai 2009 l’idée d’un Grand Marseille, le Conseil municipal de la cité phocéenne a voté, à une très large majorité, jeudi 23 juin 2011, la délibération demandant à la Communauté Urbaine d’inscrire à l’ordre du jour de ses débats un rapport lui permettant de se transformer en « métropole », au sens du nouveau statut créé par la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010.
Photo ci-dessus : l’Hôtel de Ville de Marseille, face au Vieux-Port. © Alfred Mignot - décembre 2010
« C’est » une délibération de portée historique, souligne Renaud Muselier, Premier vice - Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (1). En disposant de nouvelles compétences, transférées du Conseil général et du Conseil régional, la Métropole permet d’améliorer la compétitivité, la cohésion et de renforcer les solidarités sur le territoire de Marseille et de MPM.
« Les Marseillais et les Provençaux vivent déjà depuis longtemps
à l’échelle de la métropole. Leurs habitudes de vie, de déplacements,
de travail ou de loisirs n’ont que faire de frontières
administratives qui remontent, pour la plupart, à Napoléon.
« En nous transformant en Métropole, nous unifierions,
sur notre périmètre actuel, et sans changement de gouvernance,
de nombreuses compétences et de nombreux financements.
Cette délibération, c’est donc une nouvelle chance pour Marseille.”
Les compétences de la « Métropole »
Dans son intervention devant le Conseil municipal de Marseille, Renaud Muselier a développé les avantages apportés par le statut de « métropole » :
« La Métropole a la compétence pour élaborer et conduire un projet
d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif,
culturel et social, afin d’améliorer la compétitivité et la cohésion dans les
communes la constituant.
La métropole exerce sur son territoire la totalité des compétences
obligatoires des communautés urbaines créées après la loi de 1999.
Pour les communes membres d’une communauté urbaine, le passage en métropole n’entraîne donc aucun transfert supplémentaire de compétence à l’exception de la résorption de l’habitat insalubre.
En revanche, la métropole exerce des compétences supplémentaires.
En effet, elle est compétente, de plein droit, en lieu et place du
Département en matières de transports scolaires, de gestion des routes
départementales, de zones d’activités et de promotion à l’étranger de son territoire.
Elle peut être compétente, de manière conventionnée, en lieu et place du Département, en matière d’action sociale, de collèges, de développement économique, de culture, de tourisme et de sport.
Elle est également compétente, de plein droit, en lieu et place de la
Région, en matière de promotion à l’étranger du territoire et de ses
activités économiques.
Elle peut être compétente, de manière conventionnée, en lieu et place de la Région en matière de lycées et de développement économique.
Enfin, par convention, l’Etat peut transférer à la métropole la propriété,
l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements et
infrastructures.
Cette opportunité majeure offerte par la loi du 16 décembre 2010 permet
ainsi à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’élargir
substantiellement son champ de compétences, de se donner les moyens
d’une plus grande efficacité au service de son territoire et de ses habitants » a estimé Renaud Muselier.
Et les moyens aussi, d’un plus grand rayonnement en EuroMéditerranée, à l’échelle de « l’ambition capitale » de Marseille, espérons-nous…
1 - Renaud Muselier : ancien Ministre, Député des Bouches-du-Rhône, vice - Président de la Commission des Affaires Etrangères, Premier Vice - Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Délégué spécial pour Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture 2013, et Président du Conseil Culturel de l’Union Pour la Méditerranée.