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Les sept articles de la Charte des Valeurs du Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée
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La Charte des Valeurs
du Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée
Article 1
Le Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée été créé par la France par décret du Président de la République du 8 décembre 2008. Il est au service de l’ensemble des pays membres de l’Union pour la Méditerranée.
Article 2
Le Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée est constitué d’hommes et de femmes qui partagent un engagement sans relâche en faveur de la paix, de la démocratie et de la prospérité en méditerranée.
Ses membres jouissent d’une grande expérience dans tous les domaines de la culture et de la communication. Ils sont convaincus que le dialogue interculturel et un instrument fondamental au service d’une destinée commune qui reste à construire des deux côtés de la Méditerranée.
Article 3
Le Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée se fixe comme objectif central de donner une traduction concrète à ce dialogue interculturel en Méditerranée : un échange de points de vue ouvert et respectueux entre des êtres humains et des groupes appartenant à des cultures différentes. Il favorise ainsi la compréhension entre les perceptions du monde propres à chacun.
Article 4
Le Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée pourra promouvoir et soutenir tout projet qui contribue à la circulation des œuvres entre les pays de de l’Union pour la Méditerranée. Dans ce but, le Conseil mettra en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour faciliter cette circulation, en relation avec les autorités des pas concernés.
Article 5
Le Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée pourra aussi labelliser tout projet qui contribue à l’accroissement de l’offre culturelle entre les pays de la Méditerranée, notamment à la réduction des inégalités dans l’accès aux biens et aux services culturels et au développement des compétences et des ressources humaines dans les métiers de la culture.
Article 6
Le Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée est une plate-forme innovante de coopération culturelle, dont le principal moyen d’action est la mise en réseau d’artistes, d’institutions publiques et d’entreprises privées.
Article 7
Le Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée inscrit son action dans le droit fil des institutions qui partagent ses valeurs et ses objectifs, en particulier l’Unesco, à travers la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et la Fondation euro-méditerranéenne Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures. Le Conseil culturel s’inscrit dans la culture de projets porteurs d’effets structurants voulus par le Sommet de Paris du 13 juillet 2008.
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La composition du Conseil stratégique
du Conseil Culturel de l’UPM
Ont été nommés membres du Comité stratégique du CC de l’UPM :
- onze personnalités du monde euro-méditerranéen :
Elie Assaf (Liban), André Azoulay (Maroc), Mme Syhem Belkhodja (Tunisie), Mme Hanan Kassab Hassan (Syrie), Mme Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (Grèce), Mme Inva Mula (Albanie), Mme Gema Martin-Muñoz (Espagne), Adham Nadim (Egypte), Sir Robert Scott (Royaume-Uni), Ismail Serageldin (Egypte), Mme Simone Susskind (Belgique) ;
– onze personnalités françaises :
Luc Besson, Patrick de Carolis, Mme Claudie Haigneré, Emmanuel Hoog, Bernard Latarjet, Henri Guaino, Dominique Baudis, Mme Muriel Beyer, François Pinault, Jacques Saadé, Patrick Zelnik et bien sûr Renaud Muselier
– huit représentants des ministères français concernés.
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Les étapes de la création du Conseil Culturel de l’UPM
1 - Décret du Président de la République portant création de la Mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée :
Décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée
NOR : PRMX0826256D - Version consolidée au 19 novembre 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité
interministériel sur l’Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Décrète :
Article 1
Il est créé une mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée.
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée anime et coordonne les actions mises en œuvre dans le cadre de l’initiative « le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », tant au sein des services de l’Etat qu’entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à cette initiative.
Article 2
Le chef de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée est nommé par décret du Président de la République.
Il est assisté par l’ambassadeur en charge de l’initiative sur l’Union pour la Méditerranée, qui en coordonne les aspects internationaux.
Article 3
La mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l’Etat.
Le ministre des affaires étrangères et européennes peut recourir à la mission, qui lui fait rapport de ses activités.
Article 4
La mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l’Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général du Gouvernement.
Article 5
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2008
Par le Président de la République : Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre, François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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2 - Décret du Premier ministre, François Fillon, portant création du Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée :
Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée. JORF n°0286 du 9 décembre 2008 page - NOR : PRMX0828773D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2008-1188 du 14 novembre 2008 portant création de la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée,
Décrète :
Article 1
Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.
Article 2
Le conseil a pour mission de susciter et d’encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée et de la manifestation « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture », en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l’État et les collectivités territoriales.
Le conseil assure ses missions en liaison avec la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée ainsi qu’avec l’association « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture ».
Article 3
Outre son président, le Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée comprend :
1. Huit membres de droit :
― un représentant du ministre chargé de l’environnement ;
― un représentant du ministre des affaires étrangères ;
― un représentant du ministre chargé de l’éducation ;
― un représentant du ministre de l’intérieur ;
― un représentant du ministre chargé de la culture ;
― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
― un représentant du ministre chargé de la ville ;
― un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.
Article 4
Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.
Article 5
Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l’Union pour la Méditerranée.
Article 6
Le conseil est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 8 décembre 2008
François Fillon
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3 - Installation par François Fillon, le 14 mai 2009, lors d’une cérémonie à l’Hôtel Matignon au cours de laquelle Renaud Muselier – ancien ministre, député, 1er vice-Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, vice-président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale – fut intronisé publiquement Président dudit Conseil – charge à laquelle il avait d’ailleurs été nommé en janvier 2009 par décret du Président de la République.
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À lire, sur le même thème :
L’An I du Conseil Culturel de l’UPM : des projets et des actes, déjà !
François Fillon, Premier ministre français : « Il faut placer la culture au cœur du projet méditerranéen »
Voir aussi :
Déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée
Contact :
Conseil Culturel de l’Union pour la Méditerranée
Hôtel Marigny – 23, avenue de Marigny
75008 Paris
Tél. : 00 33 [0]1 58 36 27 37
Fax : 00 33 [0]1 42 66 10 93
Courriel : conseil.culturel.upm@um-elysee.fr