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Tribune Libre d’Emmanuel DUPUY, Président de l’IPSE (Institut de prospective et de sécurité en Europe)

Le partenariat stratégique entre l’Europe et le Maroc surmontera-t-il la crise des « poissons de la discorde » devant la CJUE ?

23 février 2018
Emmanuel Dupuy, Président de l’IPSE (Institut de prospective et de sécurité en Europe) et expert en géoéconomie. © Capture i24
Purement juridique pour les uns, fondamentalement politique pour les autres, le différent sur l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE vient devant la Cour de Justice européenne dans quelques jours. Le 27 février, en effet, la CJUE devra se prononcer sur la validité – et donc, la pérennité – de cet accord que d’aucuns contestent au motif qu’il « violerait » les droits fondamentaux des populations du Sahara occidental. Président de l’IPSE (Institut de prospective et de sécurité en Europe) et expert en géoéconomie, Emmanuel Dupuy nous livre ici son analyse détaillée des enjeux et intérêts à l’œuvre.

Une Tribune Libre d’Emmanuel Dupuy,
Président del’IPSE,
Expert en géoéconomie

Avec ses 3 416 km de côtes, de Tanger à Dakhla, du Nord au Sud, sur sa façade atlantique et ses 512 km en Méditerranée, le secteur de la pêche revêt, au Maroc - comme du reste, pour beaucoup de pays d’Afrique de l’Ouest, baignés par les eaux poissonneuses de l’Atlantique - un caractère stratégique, ce qu’atteste la participation active du Maroc à la Commission ministérielle sur la coopération halieutique entre les états africains riverains de l’Océan Atlantique (COMHAFAT) regroupant 22 États membres.

Ce sont ainsi ses côtes et les 700 000 km2 de Zones Économiques Exclusives (ZEE), qui étaient régulièrement pillées par les navires-usines chinois, japonais, coréens, mais qui contribuent - peu ou prou - à 2 % du PIB du Maroc, qui doivent être protégées. La pêche marocaine participe ainsi à hauteur de 9 % aux exportations totales du pays !

La relation UE/Maroc « prise en otage »

Ces réalités géoéconomiques font du Maroc l’un des piliers de la gouvernance maritime. La pêche est aussi devenue un facteur déterminant dans le renforcement du pilier sud de la politique européenne du voisinage. C’est, du moins, ce que l’on peut retenir d’une étude indépendante diligentée récemment, à l’initiative de la Direction générale MARE de la Commission européenne, et confiée à une équipe d’experts français spécialistes des questions maritimes : Benoît Caillart, Christophe Breuil, Vincent Defaux et Christelle Le Grand.

On y découvre ainsi que l’UE importe à hauteur de 1,2 milliard d’euros de produits de la pêche provenant du Maroc, tandis que Bruxelles n’a exporté que 135 millions d’euros, en 2016. Ce sont ainsi plus de 80 000 tonnes de poissons que les flottes européennes pêchent au large des côtes marocaines, chaque année, pour un bénéfice estimé à 80 millions d’euros.

L’étude confirme également que la Stratégie du « Maroc bleu » est un des atouts de la coopération eurafricaine, dans une logique liant l’Europe à l’Afrique, via la Méditerranée, grâce à la « profondeur stratégique » africaine du Maroc.

Hélas, néanmoins, la relation UE/Maroc semble, de nouveau, « prise en otage » par la procédure judiciaire instruite par la plus haute juridiction européenne, à la suite de la requête émise par l’un des onze avocats généraux de la CJUE, en l’espèce par le belge Melchior Wathelet.
Ce dernier a récemment, du reste, motivé sa demande visant à remettre en cause l’accord de pêche liant l’UE et le Maroc, en mettant en exergue que l’accord « violerait » les libertés fondamentales des habitants du Sahara Occidental.

On en viendrait presque à s’interroger, sur les motivations réelles et l’impact politique et économique - hélas concret - qu’une telle décision prise par les 28 juges de Luxembourg engagerait.

"Davantage qu’une simple question de droit"

Pourtant, beaucoup, de part et d’autre de la Méditerranée, estiment que la coopération avec le Maroc, est essentielle. Celle-ci est devenue optimale, notamment en matière de lutte antiterroriste, de sensibilisation contre l’extrémisme violent, d’actions menées en matière de déradicalisation et de mobilisation contre les trafics de migrants. Sur ce dossier, depuis la loi de septembre 2015, qui a permis la régularisation de 25 000 ressortissants subsahariens, le Maroc est d’ailleurs à la manœuvre, tant au niveau de l’Union africaine, qu’au niveau de l’ONU.

C’est Rabat, qui va accueillir, en décembre 2018, la Conférence internationale sur les migrations, sous l’égide des Nations Unies. Le rôle de leadership du roi Mohamed VI sur ce dossier, s’est vu conforter, lors des 29e et 30e Sommet de l’Union africaine, à Addis-Abeba (début juillet et fin janvier derniers).

Précédemment, la CJUE avait déjà eu à se prononcer - en décembre 2016 - sur la validité de l’Accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE en mars 2012. Cette fois-là, il s’agissait pour les magistrats européens d’invalider l’arrêt du Tribunal de Première Instance (TPI), qui avait reconnu, en première instance, la recevabilité de la demande émise par le Polisario. Néanmoins, la CJUE, instance judiciaire supérieure, avait récusé le statut de personnalité juridique de l’organisation sahraouie, ne pouvant de facto ester en justice !

Au-delà de cette jurisprudence, c’est donc davantage qu’une simple question de droit qui est en jeu, encore une fois avec la procédure en cours au niveau de la CJUE.

En effet, c’est bel et bien la manière dont la relation entre l’Union européenne et le Maroc s’est fortifiée, depuis l’accord d’association signé en 1996 et entré en vigueur en 2000, qui semble désormais en péril. C’est précisément, ce qui a motivé la Commission européenne à proposer un nouvel accord sur la pêche, après celui sur l’agriculture. En 2017, le Commissaire pour l’environnement, les affaires maritimes, le maltais, Karmenu Vella et le ministre marocain de l’Agriculture et de la pêche, Aziz Akhannouch, en avaient convenu.

Le « Plan d’autonomie » du Sahara occidental,
une base sériuse

Les velléités de remettre en cause constamment les acquis de ce partenariat n’en sont pas moins une réalité récurrente, comme en attestent les motivations de l’Avocat général de la CJUE. Ce dernier semble, du reste, prompt à voir reconnaître les « droits » des populations du Sahara Occidental, tout en minorant les déclarations des ONG et associations issues de la société civile résidentes dans les trois provinces du Sud, mettant en exergue les retombées économiques et sociales des projets structurants mis en place pour les habitants locaux, depuis une dizaine d’années et amplifiés depuis la conclusion de la COP 22 de Marrakech, en novembre 2016.

L’étude d’impact sur l’accord sur la pêche a, en effet, mis en exergue, que 75 % de la population des Provinces du Sud reconnaissait que cet accord UE/Maroc, avait généré la création de plusieurs milliers d’emplois et largement contribué à l’amélioration des conditions de vie.

Plus généralement, cela fait bientôt onze ans que le Maroc a présenté, au Conseil de Sécurité des Nations Unies, en avril 2007, son « Plan d’autonomie » du Sahara occidental. D’avis partagé, du reste, ce dernier offre une base sérieuse et crédible en vue d’une discussion autour d’une solution négociée : c’est ainsi la position que soutient et promeut sans équivoque la France.

En décembre 2016, la CJUE avait jugé le recours en annulation contre l’Accord agricole conclu entre le Maroc et l’UE « irrecevable ». Les Magistrats européens avaient ainsi fait preuve de vigilance, en rectifiant l’avis du Tribunal de Première Instance.

Gageons que la décision du 27 février prochain, à l’aune des quatre dernières années engagées à travers la coopération multilatérale UE/Maroc, soit motivé par le même raisonnement rationnel et pragmatique.

C’est d’autant plus vrai que le Brexit offre à l’UE une occasion unique pour mieux défendre la filière halieutique, face aux risques de démantèlement de la politique commune de la pêche, et ce afin de reconstruire, enfin, une gouvernance maritime européenne, attendue de longue date. Pour y parvenir, l’accord de pêche avec le Maroc en est la pièce maîtresse. Sachons ainsi, en assurer la pérennité.

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