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Le droit français autorise les banques islamiques

Europe - Pays arabes - Méditerranée - Banques

France | 20 juillet 2008
Paris -

Photo ci-dessus, de gauche à droite : Gilles Vaysset, Secrétaire Général Adjoint de la Banque de France ; Dr Ahmad Jachi, vice-Gouverneur de la Banque centrale du Liban ; Dr. Abdul Sattar Al Khoueildi ; Secrétaire général International Islamic Center fot Reconciliation and Arbitration (UAE) ; Dr Fouad Matraji, DG de Arab Finance House (Liban), ; Abdel Meneim El Koussi, DG de Al Jazeera Sudanese Jordanian Bank.


L’édition 2008 du Sommet international des banques arabes (Union des Banques Arabes et World Union of Arab Bankers) s’est tenue jeudi et vendredi à Paris, sur le thème du dialogue bancaire euro-arabe, et sous le Haut patronage de Nicolas Sarkozy, Président de la République française.

De très nombreux intervenants de haut niveau ont marqué ces deux journées d’échanges qui se sont tenues dans le cadre prestigieux de l’Hôtel George V. Parmi elles, on remarquera particulièrement l’allocution, lors de la matinée d’ouverture, de Othman Benjelloun, élu par ses pairs « Banquier arabe de l’année 2007 ».

Pour le Président Directeur général de la BMCE, « le secteur bancaire et financier représente un puissant moteur de modernisation de nos économies arabes, celui le plus résilient aux contingences politiques, celles qui brident les élans de coopération et de partenariat ». Et d’appeler quelques instants plus tard à « cette utopie fondatrice d’une monnaie unique maghrébine », étape vers un autre rêve, « l’institution d’une monnaie arabe unique ».

La banque islamique
expliquée aux Européens

Concernant le dialogue euro-arabe, plusieurs intervenants développèrent tour à tour pour l’auditoire européen le concept et l’éthique de la banque islamique.

Le Dr Fouad Matraji, DG de Arab Finance House (Liban), développa les fondements moraux de l’action bancaire islamique – « qui n’est pas le financeur du terrorisme, et ne pratique pas le blanchiment ! » s’exclama-t-il – et qui porte une grande attention à l’origine des fonds, chaque banque étant soumise à un Comité de charia qui certifie les bonnes pratiques.

Après qu’il eut explique les techniques de financement islamique – particulièrement l’achat de marchandise à la demande du client de la banque – Abdel Meneim El Koussi, DG de Al Jazeera Sudanese Jordanian Bank, évoqua la cas du Soudan. Pour illustrer la pratique islamique dans ce pays qui exclut la prise d’intérêt dans les transactions bancaires, Abdel Meneim El Koussi évoqua à titre d’exemple les certificats d’investissement, dont les revenus sont fixés au préalable.

La question de la charia
relève de la gouvernance interne

Gilles Vaysset, Secrétaire Général Adjoint de la Banque de France, ancien Secrétaire Général du CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, l’organisme d’agrément de la Banque de France), « les autorités bancaires françaises soutiennent l’idée d’un secteur bancaire et financier ouvert sur la place de Paris, où de nombreuses banques étrangères sont déjà présentes, y compris à capitaux du Moyen-Orient et du Golfe ».

Ces mêmes autorités, souligna Gilles Veysset, ne pratiquent bien sûr aucune discrimination entre les projets qui lui sont soumis. Dans le cadre de la mission qui leur est assignée par le Code monétaire et financier, elles ne se prononcent que sur la base de critères connus et relatifs notamment à la qualité des actionnaires et des dirigeants, et à la capacité de la banque à respecter les ratios prudentiels.

Cela étant acquis, rien en droit français ne s’oppose à l’établissement d’une banque islamique en France : « L’existence d’un comité charia chargé de vérifier la conformité aux principes de l’Islam des produits financiers proposés à la clientèle relève de la libre décision interne de l’établissement », précisa Gilles Veysset.

Un point de vue partagé par Hubert Reynier, Secrétaire général des Affaires internationales de l’AMF (Autorité des Marchés financiers) : « Nous nous prononçons sur la qualité des produits bancaires au regard des critères de la réglementation française – autonomie de la société de gestion, responsabilité des choix d’investissement, existence des ressources internes nécessaires… – mais la question de la charia n’est pas de la compétence de l’AMF ».

Ainsi, l’établissement de banques islamiques en France peut se faire tout aussi facilement que pour une banque conventionnelle. C’est le message essentiel qui fut délivré aux banquiers arabes par les experts français.

© Alfred MIGNOT pour leJMED.fr

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Les banques arabes en France

A la fin de 2007, on recensait en France une vingtaine de banques originaires du Moyen-Orient, du Golfe ou de pays à législation islamique : 6 banques libanaises, 4 iraniennes, 2 pakistanaises, 2 qataries, 1 égyptienne, 1 banque originaire d’Abu Dhabi, 1 koweitienne, 1 jordanienne.

Pour l’instant, aucun de ces établissements n’a saisi les autorités françaises d’une demande visant à examiner la faisabilité de la distribution de produits islamiques. A Londres, en revanche, on compte déjà cinq banques islamiques.

Le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, l’organisme d’agrément de la Banque de France), est la porte d’entrée des banques étrangères sur le territoire français : c’est l’autorité compétente pour délivrer l’agrément d’exercice à de nouvelles banques, quelle que soit l’origine des capitaux, mais aussi pour autoriser les changements d’actionnaires ou les fusions de banques existantes.

A.M.