AfricaPresse.Paris

Les auteurs du rapport sont Maître François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Maître Charles-Stéphane Marchiani, avocat à la cour d’appel de Paris et docteur en droit public, Maître Pierre Masquart, avocat à la cour d’appel de Paris, et Maître Thierry Rambaud, avocat à la cour et professeur de droit public à l’Université Paris Cité.

Le rapport propose une évaluation indépendante du processus électoral et des opérations de vote de décembre 2023 en RDC (élections présidentielle, législatives et provinciales). Il formule une série de recommandations visant à consolider la démocratie congolaise, garantir la transparence et l’intégrité des processus électoraux futurs, accroître la participation électorale et rendre pleinement effectif le vote de la diaspora.

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Un processus plus inclusif,
dans un climat pacifié

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Malgré les difficultés logistiques et organisationnelles soulignées dans cette étude, les élections du 20 décembre 2023 ne sont en rien comparables aux cycles électoraux précédents. Elles se sont tenues dans les délais constitutionnels, au terme d’un processus plus inclusif, dans un climat pacifié, et ses résultats ont été reconnus. Aucun candidat majeur n’a été écarté. Le scrutin présidentiel a abouti à la réélection du président Félix Tshisekedi.

Les auteurs du rapport suggèrent une série de recommandations et de pistes de réformes qui concernent notamment la question de la double nationalité, et celle du mode de scrutin souhaitable pour les élections législatives. Le mode de scrutin basé sur la proportionnelle présente à leurs yeux plusieurs inconvénients. Il favorise la fragmentation politique, l’émiettement des candidatures et le régionalisme. Le rapport propose l’adoption d’un mode de scrutin uninominal à un tour pour les élections législatives. Ce système aurait l’avantage de favoriser le vote utile et l’émergence d’une majorité parlementaire. Grande réforme politique que pourrait porter la prochaine législature, il requerrait le découpage de circonscriptions électorales respectueuses de l’égalit des suffrages.

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Un quinquennat présidentiel
revouvelable une seule fois

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Le rapport suggère aussi de rouvrir le débat sur la double nationalité (actuellement prohibée), pour permettre aux Congolais binationaux d’exercer leurs droits politiques. L’exigence de nationalité exclusive pourrait cependant être maintenue pour les plus hautes fonctions de l’État. Enfin, les auteurs de l’étude s’interrogent sur le rôle de la CENI (la Commission électorale nationale indépendante), et l’articulation de ses missions avec celles du ministère de l’Intérieur.

En revanche, le rapport recommande de maintenir l’intangibilité du quinquennat présidentiel renouvelable une seule fois.
« Nous avons souhaité apporter un regard extérieur et indépendant pour contribuer modestement au débat public d’un pays qui compte de nombreux juristes de qualité. Notre volonté a été de comparer le dernier cycle électoral aux cycles électoraux antérieurs, ce qui nous a conduit à constater, malgré les difficultés et les améliorations à apporter, la consolidation de la démocratie congolaise », souligne M^e Pierre Masquart, l’un des auteurs de l’étude.
Premier pays francophone du monde par sa population, la République Démocratique du Congo est au centre de nombreux enjeux géopolitiques et économiques, et fait face à d’importants défis sécuritaires. Elle a connu un tournant historique en 2018, avec une première alternance démocratique à la tête de l’État.

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Informations pratiques

La République Démocratique du Congo : une démocratie en consolidation – Rapport d’évaluation du processus électoral 2023 et proposition de réformes.
Brochure éditée par les Rendez-Vous d’Afrique(s), 62 pages, ISBN n°978-2-9593447-0-1 ; prix : 30€.

Version papier disponible sur Amazon (achat sur demande) ou en écrivant à lesrdva@gmail.com. Disponible également en format e-book sur Amazon Kindle.

Contact : Pierre Masquart (+33 6 85 19 00 73) ; Charles-Stéphane Marchiani (+33 (0)6 63 87 29 04)

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À propos des Rendez-Vous d’Afrique(s)
Les Rendez-Vous d’Afrique(s) sont un cercle d’influence et de débats apolitique sur l’Afrique et ses relations avec les autres ensembles géo-économiques. Il organise des rencontres avec des personnalités africaines ou ayant un lien avec l’Afrique et édite des rapports, études et analyses pour contribuer au débat public. Initié en mars 2024, il est coprésidé par Zouhour Boughammoura et Pierre Masquart.

Source du communiqué : Cabinet Briard & Kimia
Paris, le 19 juin 2024

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REPLAY CMAAP 13 / Beau succès de la XIII^e Conférence des Ambassadeurs Africains de Paris, organisée à la Salle Colbert de l’Assemblée nationale

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