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L’Accord d’Agadir et l’Union pour la Méditerranée

Maroc - Tous pays EUROMED-AFRIQUE | 1er novembre 2009
Agadir - Entré en vigueur le 6 juillet 2006, l’Accord d’Agadir vise à établir une zone de libre échange entre les pays signataires – Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie – et concourt à stimuler le commerce entre ces quatre pays et les pays de L’Union Européenne, particulièrement la zone EuroMed, via l’attribution du certificat EuroMed.

Le Processus Agadir a été initié à Agadir (Maroc) en mai 2001. L’Accord lui-même a été signé par les quatre pays à Rabat (Maroc) le 25 février 2004. Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie y ont exprimé leur intention d’établir une zone de libre échange entre eux.

L’Accord est entré en vigueur le 6 juillet 2006 après ratification, et sa mise en œuvre réelle a été possible le 27 mars 2007 après la publication des circulaires de la Douane des quatre pays membres.

L’Accord d’Agadir est ouvert à l’adhésion de tout pays arabe méditerranéen ayant conclu un accord de partenariat avec l’Union européenne.

L’objectif de l’Accord

- Stimuler le commerce entre les quatre pays membres et surtout entre eux et les pays de L’Union Européenne.

- Développer l’intégration économique à travers l’application des règles d’origine Pan Euro Med.

- Promouvoir les investissements européens et internationaux dans l’Espace Agadir, qui compte déjà plus de 120 millions de consommateurs.

L’Accord d’Agadir contribue aux objectifs de l’Union pour la Méditerranée (UPM) - processus de Barcelone pour l’établissement de la Zone euro-méditerranéenne de Libre Echange.

L’Accord d’Agadir est en harmonie avec la charte de la Ligue Arabe qui encourage la coopération inter-arabe et tend à la mise en place de la Grande Zone de Libre Echange Arabe.

Les avantages de l’Accord d’Agadir

- Liberté de circulation des marchandises des pays membres de l’Accord dans les marchés de plus de 30 pays de la zone EuroMed, grâce au certificat de circulation EuroMed.

- Adoption des règles d’origine pan EuroMed

- Possibilité du cumul d’origine entre pays membres

- Possibilité du cumul d’origine avec les pas de l’espace EuroMed

Le cumul d’origine pan EuroMed

Le cumul d’origine pan EuroMed permet à un pays membre de l’Accord d’Agadir d’utiliser des intrants, soit des autres pays membres de l’Accord, soit de la zone EuroMed, tout en les considérant comme des matières d’origine nationale dans le processus final de production.

Exemple 1 – Une production de vêtement à partir de fil d’origine égyptienne, mais fabriqué en Tunisie, pourra pétré exporté vers l’Union européenne car, selon l’Accord d’Agadir, les vêtements sont considérés d’origine tunisienne, même si le tissu est importé d’Egypte ; dans cet exemple, le fil est donc considéré comme d’origine tunisienne.

Exemple 2 –
Pour les mêmes raisons, une production de frigo, avec un moteur marocain et un assemblage jordanien, pourra être exporté vers l’UE, e considéré d’origine jordanienne.

Le certificat EuroMed représente l’identité du produit et atteste qu’il a rempli les conditions du protocole de cumul d’origine pan EuroMed annexé à l’Accord d’Agadir et que, de ce fait, ce produit bénéficie des avantages de l’Accord.

L’UTAA – l’Unité Technique de l’Accord d’Agadir

Cet organisme dédié a son siège à Amman, Jordanie. Il est opérationnel depuis avril 2007 et joue un rôle moteur et catalyseur dans la mise en œuvre de l’Accord d’Agadir, avec l’assistance technique et financière de l’Union Européenne.

En savoir plus
Agadir Technical Unit
Fifth Circle – Jaghboub St. – Building 3
PO. Box : 830487, Zip Code 11183 Amman, Jordan
Tél. : 00962 (6) 5935305 / 5953404 / 5935405
Fax : 00962 (6) 5935306
Courriel : atu@agadiragreement.org
Site (version française) : www.agadiragreement.org

CEDITH - Cercle euro-méditerranéen des Dirigeants du Textile – Habillement
Jean-François Limantour, Président, et Conseiller spécial de Agadir Technical Unit :
Tél. : +33 1 42 72 41 73
GSM : +33 6 08 84 15 68
Courriel : limantour@cedith.com

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