AfricaPresse.Paris

.

Une contribution
de Jean-Marc de BOURNONVILLE et de Patrick SEVAISTRE,
membres du bureau de la Commission Afrique et Océan Indien des CCE

.

La Commission Afrique des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCE) vient d’organiser, en collaboration avec les pouvoirs publics, un deuxième colloque très réussi sur le thème : « Un nouveau dialogue de confiance entre entreprises et les administrations fiscales du continent africain »

L’objectif de cette initiative animée par Séverine Lauratet et Paul Massardier, tous les deux membres du bureau de cette Commission Afrique, s’inscrit dans le cadre des missions des CCE, celle de conseil aux pouvoirs publics ainsi que celle de faciliter l’implantation et le développement à l’international des entreprises françaises dans un environnement stable et juridiquement sécurisé.

Le but de ce colloque était de proposer aux administrations fiscales du continent un cycle pérenne de rendez-vous annuels en vue de faciliter la mise en place effective et réciproque des nouvelles réglementations permettant, à terme, de restaurer la confiance avec davantage de sécurité juridique, notamment lors des contrôles fiscaux(1).

Cette interaction entre pouvoirs publics, africains et français, et les entreprises françaises tombe à point nommé dans un contexte où un nombre croissant d’entreprises françaises dénoncent une recrudescence des contrôles et contentieux fiscaux et douaniers répétés dans beaucoup de pays africains, ce, alors que la position des entreprises françaises en Afrique se dégrade progressivement, tandis que celle de leurs compétiteurs progresse, alors même que la France dispose du réseau conventionnel le plus étendu.

Espérons que cet exemple de dialogue public-privé très attendu pourra redynamiser un processus de DPP fortement grippé en France depuis plusieurs années concernant l’Afrique, mais c’est loin d’être gagné !

.

Consensus sur le privé, mais
des gages non suivis d’effet

.

En effet, on voit très clairement que, malgré une attitude très pro-business et une bonne volonté évidente de notre ministre de tutelle, ce dialogue se réduit le plus souvent à un exercice destiné à donner des gages aux entreprises sur l’intention de la puissance publique de prendre en compte leur analyse et leurs propositions, mais sans pour autant en tirer des conclusions opérationnelles.

Le constat est globalement le même au sein des institutions européennes chargées du développement du continent africain.

D’une manière générale, disons-le, toutes ces agences de coopération, sans exception, affirment aujourd’hui considérer le secteur privé comme jouant un rôle crucial pour promouvoir un développement soutenable des économies africaines.

Toutes considèrent, du moins en théorie, que l’entreprise crée de la richesse, génère des emplois et contribue ainsi à améliorer les conditions de vie des populations. Mais, au-delà d’un discours le plus souvent incantatoire à Paris comme à Bruxelles, le secteur privé reste globalement encore peu lisible dans l’ADN du monde du développement.

Côté français, ce n’est pas une question de volonté politique car nous avons, disons-le, un ministre de tutelle qui a montré son ouverture à la concertation avec le secteur privé pour plus d’efficacité des politiques en matière d’internationalisation des entreprises. La vraie difficulté réside dans l’incapacité de l’administration à répondre concrètement à cet effort d’ouverture et à le traduire en initiatives bien définies à débattre avec les milieux d’affaires, milieux d’affaires qu’elle a du mal à considérer comme un partenaire doté de connaissances et de savoir-faire auxquels l’État peut et doit faire appel.

Le fait est que, sauf rares exceptions, les entreprises ne sont pas associées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques de développement. La diplomatie économique que l’on a connue active dans les années passées concernant l’Afrique est aujourd’hui peu audible, du moins formellement. Dans le même ordre d’idée, il y a bien longtemps qu’il n’y a plus de représentants des entreprises au conseil d’administration de l’AFD.

D’une manière générale, les entreprises sont maintenant globalement absentes des réflexions organisées côté public français sur l’avenir du continent africain. Dernier exemple en date : le thème du FICA 2022 (Forum de l’IHEDN sur le continent africain) qui se positionne comme un véritable outil d’influence diplomatique et de réflexion stratégique sur l’avenir de l’Afrique, porte sur « Nouvelles conflictualités, nouveaux partenariats ».

Sont associés à cette réflexion organisée par l’IHEDN le ministère des Armées, le MAE, la Direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (DCSD) l’AFD, l’IRIS, l’IFRI la Fondation pour la recherche stratégique… Un entre-soi sans les entreprises pourtant légitimes et pertinentes en matière de partenariat avec l’Afrique !

Force est de constater que malgré les apparences et les bonnes paroles, un monde sépare encore l’aide publique au développement et le secteur privé. On se parle, on échange, on connaît, assez mal et à faible échelle, les dispositifs existants, mais en réalité l’APD se déploie entre États tandis que le secteur privé conduit ses affaires et ses investissements de son côté sans trop se préoccuper des objectifs des politiques nationales et interétatiques, alors que ceux-ci contribuent tout autant que l’APD et les ONG à l’atteinte des ODD en Afrique.

.

Partout en Afrique l’heure est
à la concertation avec le secteur privé

.

La situation est aujourd’hui inversée dans une Afrique où une forte mobilisation de l’investissement privé est devenue impérative pour relancer les économies du continent. En effet, compte tenu du très peu de marge de manœuvre au niveau de leurs comptes publics à court terme, contrairement à la tendance des pays développés, les pays africains n’ont pas d’autres solutions que d’orienter désormais un transfert de dépendance de la croissance par l’investissement public vers l’investissement privé.

On le voit notamment avec la Côte d’Ivoire qui fait largement appel au secteur privé dans le cadre de son Plan National de Développement 2021-2025 chiffré à 100 M^ds $ dont 74 % attendus du secteur privé.

Beaucoup de pays comme la Côte d’Ivoire ont compris que c’est sur le secteur privé que va reposer le financement de la dépense publique et la création d’emplois. Sans sa contribution, le continent continuera à dépendre de cette aide au développement occidentale si décriée.

Partout en Afrique l’heure est à la concertation avec le secteur privé, même si dans certains pays, l’affichage politique l’emporte encore souvent sur la sincérité et la matérialité de la démarche.

Dans le même ordre d’idée, le chantier de la ZLECAf suscite sur le continent africain un besoin de dialogue entre public et privé dans un nombre croissant de pays qui réalisent que le succès de cette zone de libre-échange continentale dépendra de la mesure dans laquelle les entreprises privées seront en capacité de mettre à profit cette opportunité et décideront si cela vaut la peine de l’utiliser. Sans cela, la ZLECAf risque de créer un cadre vide, ou un cadre dans lequel seuls quelques-uns parviendront à en tirer profit.

On le voit, la relance du DPP n’a jamais été aussi nécessaire, y compris en France. Comme l’a dit le Président du CIAN dans une tribune récente, les politiques publiques en matière de développement pourraient être mises en œuvre beaucoup plus efficacement et avec des résultats tangibles au bénéfice des populations si les entreprises privées étaient non seulement davantage impliquées dans la mise en œuvre des projets, mais également bénéficiaires directes d’une partie de l’aide publique au développement pour dé-risquer ceux de leurs projets considérés comme utiles au développement.

Pour lui, déplacer ainsi la notion d’aide publique au développement vers celle d’investissement pour le développement, traduirait une volonté maintes fois exprimée de façonner un nouveau type de partenariat, qui serait plus ambitieux et mieux adapté aux réalités actuelles et qui pourrait générer un intérêt et une traction politique réels de la part de toutes les parties concernées.

C’est en effet l’investissement, plus que l’aide publique, qui créera ces emplois productifs dont le continent a tant besoin. Les entreprises françaises opérant en Afrique en ont pleinement conscience et elles agissent déjà en affirmant vouloir contribuer à un développement du continent qui soit économiquement viable, socialement acceptable et écologiquement propre, ainsi que porteur d’emplois décents, notamment pour les jeunes.

Forts de cette conviction, nous appelons dans ce contexte à une relance urgente du dialogue entre l’APD et les entreprises au service du développement du continent africain.

Mais ce dialogue ne se décrète pas. Il ne suffit pas en effet de réunir gouvernement, hauts fonctionnaires et organisations professionnelles autour d’une table pour qu’un climat de confiance s’instaure et fasse émerger un consensus sur les politiques à mener et des propositions concrètes sur lesquelles l’administration et les entreprises peuvent agir de concert.

Pour ce faire, il est temps de sortir enfin du piège de la concertation, c’est-à-dire la persistance des réflexes qui tendent à reproduire les pratiques traditionnelles et à installer chacun dans son rôle le plus éprouvé : les entreprises comme interlocutrices consultatives, les pouvoirs publics comme décisionnaires ultimes, cela au gré d’un agenda peu négocié, le tout aboutissant soit à une neutralisation mutuelle, soit à la prise en charge par les pouvoirs publics du discours des entreprises.

On mesure le chemin à parcourir...

………
1 - Rappelons qu’aux yeux des investisseurs européens, l’avènement d’un environnement des affaires compatible avec un niveau de prise de risques acceptable et qui soit porteur de confiance et réducteur d’incertitude est un des principaux critères d’investissement (« L’investissement n’est rien d’autre que la traduction de la confiance en actes » - Kenneth Arrow, Prix Nobel d’économie, 1972).

………