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La liberté d’investissement

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, nationale ou étrangère peut investir dans les activités économiques de production de biens et de services ainsi que dans les investissements réalisés dans le cadre de l’attribution de concession et/ou de licence.

La protection et garanties de l’investissement

L’ordonnance du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement et le droit commercial algérien prévoient notamment les garanties suivantes :
– Intangibilité des avantages acquis ;
– Transfert de capitaux et de revenus ;
– Traitement identique de tous les investisseurs ;
– Couverture par les conventions et accords internationaux bi ou multinationaux d’encouragement et de protection des investisseurs ;
– Possibilité de recours à l’arbitrage international en cas de litiges pour
les investisseurs non résidents.
– Le non recours à la réquisition administrative

Les branches d’activité

Dans les activités économiques de production de biens et de services, ainsi que les investissements réalisés dans le cadre des attributions de concession et/ou de licence.

Les types d’investissement
– Création nouvelle ;
– Extension des capacités de production ;
– Réhabilitation ou restructuration ;
– Participation dans un capital d’une entreprise sous forme d’apports en numéraire ou en nature ;
– Reprise d’activités dans le cadre d’une privatisation partielle.

L’encouragement de l’investissement

L’ordonnance n° 01-03 modifiée et complétée relative au développement de l’investissement prévoit des avantages différents selon la localisation et la nature de l’investissement.

Tout savoir sur l’investissement en Algérie :
http://www.andi.dz