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Denis Deschamps, DG CPCCAF : « Nous réaliserons bientôt une enquête spécifique auprès des entreprises africaines sur l’Influence par le droit »

1er avril 2023
Denis Deschamps, DG CPCCAF : « Nous réaliserons bientôt une enquête spécifique auprès des entreprises africaines sur l'Influence par le droit »
Pour que l’Afrique puisse relever avec succès le triple et gigantesque défi démographique, de l’alimentation et de l’emploi, il lui faudra pouvoir compter sur l’engagement fort du secteur privé, lui-même assuré du respect de l’État de droit, tant sur le plan civil que dans la vie des affaires. La CPCCAF s’associe pleinement à cette nouvelle stratégie de l’Influence par le Droit.

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Une contribution de Denis DESCHAMPS,
Délégué Général CPCCAF
Conférence permanente des chambres consulaires africaines
et francophones

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Bien plus encore que les autres continents, l’Afrique est confrontée à des enjeux majeurs pour sa population et son développement : la jeunesse et l’alimentation. L’Afrique comptera en effet 2,5 Milliards d’habitants en 2050 (soit 26 % de la population mondiale, contre 13 % aujourd’hui), avec 450 Millions de jeunes africains qui arriveront, d’ici là, sur un marché du travail qui ne peut pas les absorber (plus de 50 % de la population africaine aura moins de 25 ans en 2050). Aussi, compte tenu du fait que 65 % des nouvelles terres arables potentielles dans le monde se trouvent en Afrique, il faut donner au continent les moyens lui permettant de relever son défi agricole.

En raison notamment de sa proximité géographique immédiate et du choc économique à prévoir à court terme, il revient donc à l’Europe d’accompagner l’Afrique pour favoriser sa transition / transformation agro-alimentaire et sa transformation numérique / accès à réseau Internet fiable pour qu’elle puisse assurer dans les meilleures conditions son développement économique, qui doit nécessairement être durable et inclusif. Pour cela, l’Europe et la France doivent s’appuyer sur le secteur privé comme premier moteur du développement africain, ce qui passe aussi par un environnement des affaires stable dans chacun des pays du continent, moyennant des normes juridiques à la fois reconnues et partagées.

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La CPCCAF en Afrique :
26 pays du champ francophone

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Ayant pour objet de renforcer les chambres consulaires et organisations intermédiaires de son réseau pour leur permettre d’assurer un meilleur accompagnement des entreprises et de garantir une situation plus favorable au secteur privé dans son ensemble, la CPCCAF (Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones) s’attache donc à améliorer le climat des affaires dans les pays de son champ francophone (32 pays, dont 26 en Afrique).

À son niveau, la CPCCAF participe ainsi à la stratégie compétitive d’Influence par le Droit nouvellement promue par les plus hautes autorités françaises (ministère de la Justice ; ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) pour assurer la reconnaissance de la primauté du droit dans l’ordre international, en particulier le modèle du droit continental (comme l’OHADA, Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : 17 pays africains concernés) qui privilégie l’écrit et favorise la prévention des conflits

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Le temps de l’action

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Les actions de la CPCCAF dans ce domaine se traduisent plus particulièrement aujourd’hui par des webinaires, formations et conférences quelle organise avec des partenaires, comme sur :

- Les normes et l’accès au marché européen, avec l’AFNOR (Agence française de normalisation) et le RNF (Réseau de normalisation francophone), par exemple dans le domaine de produits agro-alimentaires ;

- La constitution de bureaux de propriété intellectuelle dans les chambres de commerce et d’industrie du réseau CPCCAF, en lien avec l’Office mondial de la propriété industrielle (OMPI) et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), par exemple grâce à des IGP (indications géographiques protégées) pouvant protéger le « pain de sucre » du Bénin ;

- L’arbitrage et la médiation, en lien avec le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) de la CCI de région Paris Ile-de-France, pour la professionnalisation des centres créés dans la zone du droit OHADA ;

- Le concours Franco-Fil, organisé avec la Société d’encouragement à l’industrie nationale, pour mettre en lumière les jeunes entreprises francophones innovantes et responsables.

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Une enquête spécifique auprès
des entreprises africaines

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À ces différentes actions d’information et de sensibilisation, la CPCCAF compte ajouter :

- La promotion de la diffusion des Certificats de Libre-vente (CLV) qui correspondent à un dispositif particulièrement efficace dans la lutte contre les faux médicaments, puisqu’il permet de se fonder sur l’AMM (autorisation de mise sur le marché) en France pour la reporter en Afrique. Outre le secteur pharma et celui des équipements médicaux, le CLV devrait aussi s’étendre à tout ce qui relève du domaine vétérinaire et agricole en Afrique.

- La promotion du FASEP, qui est un dispositif de subvention relevant de la Direction générale du Trésor (DGT), qui permet de financer des études de faisabilité et des démonstrateurs d’innovation développés sur le continent africain ; étant entendu que l’activité mise en œuvre dans ce cadre doit permettre la création de valeur ajoutée à 85 % sur le territoire français.

Enfin, la CPCCAF se propose de réaliser bientôt une enquête spécifique auprès des entreprises africaines, qui pourra alimenter les groupes de travail sur l’Influence par le droit récemment constituées par le ministère de la Justice et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Rappelons en effet l’objet de la CPCCAF et de ses partenaires : valoriser les bonnes pratiques et règles francophones dans le domaine du droit, dont plus particulièrement : Propriété intellectuelle avec IGP-IA (INPI/OMPI/OAPI), Normes/ISO (AFNOR/RNF), Droit OHADA, Arbitrage et médiation (OIF/CMAP)… étant entendu que d’autres actions devront être impérativement menées avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour défendre et promouvoir le contenu numérique francophone, dans le cadre notamment du développement attendu du Metaverse et des outils d’Intelligence artificielle.

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Agenda Paris, 12 avril à 17 h – INSCRIPTIONS OUVERTES à la VIIIe CONFÉRENCE DES AMBASSADEURS AFRICAINS DE PARIS : « Comment dé-risquer l’Afrique pour mieux la financer ? » avec LLEE les Ambassadeurs Youssef ALAA (ÉGYPTE) et S. E. M. François NKULIKIYIMFURA (RWANDA).

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