Retrouvez AfricaPresse.paris sur :
RSS

Outils

TRIBUNE LIBRE

Contradictions politico-juridiques
sur le « Sahara occidental » et artefact des destinées imaginaires, par Lahcen Haddad

2 juillet 2018
Lahcen Haddad, ancien ministre marocain. © DR
Historique, juridique, politique et un zeste anthropologique, l’analyse de la question du Sahara – occidental pour les uns, marocain pour les autres – que développe l’ancien ministre marocain Lahcen Haddad est assurément l’une des plus holistiques que l’on ait pu lire jusqu’ici. Un voyage dans un monde complexe et agité, mais d’où émergent quelques solides balises…

Une tribune libre de Lahcen Haddad
Ancien ministre marocain

.

La plupart des écrits et des décisions politiques et juridiques sur l’histoire et la politique du Sahara occidental reposent sur des postulats historiquement instables ou théoriquement infondés. Le romantisme des positions postcoloniales a aveuglé militants et érudits sur le fait que la réalité historique et sociologique est en contradiction avec les méta-concepts imposés par d’autres réalités historiques et méta-récits, notamment le discours occidental sur la libération, l’État et l’État-nation.

La décision de la CIJ de 1975
et le concept de « terra nullus »

La décision qui a déclenché la série d’événements qui ont marqué l’histoire du territoire au cours des quarante dernières années a été l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) du 16 octobre 1975 concernant deux questions :
Le territoire était-il nullus au moment où il avait été colonisé par l’Espagne en 1888 ? (L’argument terra nullus était la base de la réponse de l’Espagne aux revendications nationalistes du Maroc - dans une tentative de la part de l’Espagne de garder le territoire sous son contrôle) 

2. Y avait-il des liens historiques entre les populations locales et le Maroc ? (Les revendications du Maroc sur le territoire étaient – et le sont toujours – à la fois historiques et juridiques).

L’opinion de la CIJ était forcément équilibrée, indûment interprétative et pseudo-politique (plutôt que purement judiciaire).

À la première question, le tribunal a décidé que le Sahara occidental n’était pas terra nullus lorsqu’il avait été colonisé par les Espagnols à la fin du XIXe siècle. Aucune des parties n’a contesté le sens de terra nullus. Tout le monde (Espagne, Maroc, Mauritanie, ONU et CIJ) a compris que le concept signifiait territoire non habité. Mais la notion de terra nullus ne s’applique que lorsqu’il y a un lien « fort » entre les populations et le territoire. Cela s’appliquera-t-il aux tribus nomades, semi-nomades et transhumantes qui traversaient le nord de la Mauritanie, le sud-ouest de l’Algérie et le sud et sud-est du Maroc à la recherche de pâturages pour leurs troupeaux de chameaux et de chèvres ?

Nomadisme et (non)droit de propriété

L’existence ou l’inexistence de terra nullus dépend d’un paradigme sociologique absent du Sahara occidental jusqu’au milieu du XXe siècle, lors de la sédentarisation des tribus nomades.

La décision de la CIJ avait raison de dire que le territoire n’était pas terra nullus (quelques colonies et nomades itinérants avant la colonisation en témoignent) mais il est possible que le nomadisme constant des tribus sahariennes ait fait du territoire une terra nullus temporaire en période de sécheresse ou lorsque les tribus se déplaçaient vers l’est, vers l’Algérie actuelle ou vers le sud jusqu’à la Mauritanie moderne ou fuyaient les guerres de Siba (1) vers Benguerir ou Sidi Kacem ou Guelmim ou Taroudant (au Maroc).

Si la décision du tribunal avait été plus nuancée en disant que le « territoire n’était pas terra nullus mais que les quelques colonies et les modes de vie pastoraux et nomades ne signifiaient nullement un droit de propriété des populations sur la terre et que la propriété devait être recherchée chez qui régnait sur le territoire en vertu des conventions internationales et de l’allégeance des pouvoirs locaux (juges, caïds et notables) à ces mêmes dirigeants », beaucoup de querelles politiques et juridiques sur le territoire auraient pu être évitées.

Quand posséder ne vaut pas souveraineté

Un bon nombre d’activistes et d’universitaires ont pris l’argument terra nullus (qui était une carte gagnante pour le gouvernement marocain contre la position de Franco) pour signifier « celui qui vit sur le territoire le possède » et décide de son sort.
Mais comme nous l’avons vu, les tribus nomades sahariennes ne vivaient pas sur le territoire de façon sédentaire de manière à en être propriétaires ;
de plus, posséder un terrain ou un pâturage individuellement ou collectivement ne constitue pas une souveraineté sur le territoire ; la souveraineté sur un territoire est un concept supra-tribal qui transcende les préoccupations de pâturage, d’eau et de vie communautaire nomade (2) ;
troisièmement, la souveraineté sur une terre n’est pas toujours fondée sur des droits de propriété. Si cela était vrai, alors la Russie aurait eu raison de revendiquer la Crimée (étant donné que la majorité de ses habitants parlent russe ou sont d’origine russe). Et la France n’aurait pas eu le droit de vendre la Louisiane aux États-Unis au début du XIXe siècle, en raison de sa culture et de sa démographie françaises dominantes. La culture et la démographie pourraient éclairer les décisions juridiques concernant la souveraineté (propriété nationale) mais ce n’est pas une règle standard, surtout dans certains contextes non-occidentaux.

Allégeance, mais...

La réponse de la CIJ à la deuxième question était qu’il existait des liens d’allégeance légale entre le Maroc et les tribus sahariennes ; cependant, ces liens ne devraient pas constituer une base de propriété ou de souveraineté sur le territoire. Et d’ajouter que ces liens juridiques ne signifient pas non plus « autodétermination », laquelle ne peut être réalisée « que par l’expression libre et authentique de la volonté des peuples du Territoire ».
Cette partie de la décision, par souci de vouloir créer un équilibre juridico-politique formel, est sortie pleine de contradictions. Comment les liens juridiques entre les personnes d’un territoire et un état millénaire ne peuvent-ils pas constituer une base pour la propriété ou la souveraineté ? Pourquoi l’allégeance n’est-elle pas la base de la souveraineté ?

Les juges de la CIJ et les juristes après eux considèrent, à tort, que l’allégeance va à l’encontre du constitutionnalisme moderne et des concepts fondateurs du fonctionnement des institutions démocratiques. En fait, le serment d’allégeance au drapeau et à la nation indivise est la base du fédéralisme américain :
« Je jure allégeance au drapeau des États-Unis d’Amérique et à la République qu’il représente, une nation unie sous l’autorité de Dieu, indivisible, avec la liberté et la justice pour tous. »

Le débat controversé qui souvent accompagne le recours à ce sermon d’allégeance ne doit pas occulter le fait que ce n’est pas l’allégeance elle-même qui est mise en question, mais son exploitation pour des fins « nationalistes. » Le Serment d’allégeance britannique, depuis la Magna Carta en 1215 jusqu’à la formulation moderne sous la Reine Victoria et actuellement sous Élizabeth II, implique la « foi » et la « vraie allégeance » au monarque et à « ses héritiers et successeurs, selon la loi ».
Le débat sur la nationalité dans la politique française de nos jours est un débat approfondi sur l’allégeance aux valeurs de la république, ce qui signifie que l’appartenance à la nation implique un acte d’allégeance. L’allégeance est au cœur des débats sur l’identité, la souveraineté et le droit international.

Populations et territoire… et contradictions de la CIJ

La CIJ a non seulement écarté l’allégeance comme fondement de la souveraineté mais a supposé qu’une relation juridique avec les populations impliquait une relation juridique de ces mêmes populations avec le territoire.

Comment cela est-il possible avec des tribus nomades ayant seulement quelques colonies proches des points d’eau ou des lieux sacrés ? Pourquoi la cour a-t-elle écarté les divers accords que le Maroc avait conclus avec les Anglais, les Français, les Russes, les Portugais, les Hollandais, etc. pour permettre une navigation au long des rives du Sahara Occidental ?
Les Espagnols ont même avancé comme l’une de leurs conditions pour le cessez-le-feu, après la guerre de Tétouan contre le Maroc en 1859-60, la « permission » de construire une colonie le long de la côte de la Sequia Al-Hamra (3). Pourquoi la CIJ n’a-t-elle pas décidé que la souveraineté sur le territoire ne pouvait être que marocaine, de facto et de jure, en vertu des accords signés entre le Maroc et les nations européennes concernant la Sequia Al-Hamra et Rio del Oro (4) ?

De plus, le territoire en tant que tel est une création du colonialisme français et espagnol. Si nous voulons être écologiquement et culturellement « purs », l’espace où les tribus sahariennes ayant des traits sociologiques et culturels similaires, et existant sous une forme nomade et transhumante, s’étend des dunes d’Erg Chebbi et des vallées de Noun et de Draa au nord (Maroc), à Adrar et Reggane (Algérie), à ​​Kiffa et Néma (Mauritanie). C’est plus ou moins là où les populations rencontrent le territoire. En tant que tel, le sens occidental du nationalisme territorial, sur lequel la condition de la CIJ a été établie, ne s’applique pas.

En fait, en ajoutant l’interprétation selon laquelle l’allégeance n’est pas un fondement de la souveraineté, la CIJ a répondu à une question qui n’a pas été posée. C’est une question qui ne devrait pas être posée de toute façon, car c’est aux partis de discuter de ce que signifie d’avoir des liens d’allégeance entre les populations locales et l’empire marocain.

L’addendum interprétatif de la CIJ a non seulement créé une contradiction, mais a aussi décidé pour les parties ce qu’elles devaient faire de sa décision et miné la position de ceux qui veulent utiliser l’allégeance comme base pour la souveraineté marocaine ! Dans sa tentative de créer un équilibre artificiel, la CIJ a créé une énorme contradiction avec des conséquences militaires et politiques désastreuses pour le conflit.

Rois sahariens à travers les siècles

De plus, l’allégeance dans le contexte maroco-saharien n’est historiquement pas une notion simple ; ce n’est pas une voie à sens unique. L’allégeance n’était pas des tribus du sud envers les rois du nord ; ces mêmes rois, depuis les Almoravides, venaient, pour la plupart, du Sahara même qui est supposé faire allégeance aux prétendus rois « étrangers » (5).
Les Almoravides sont nés des tribus nomades sahariennes dans l’Adrar mauritanien et parcouraient l’Ouest saharien entre le Maroc et le Sénégal vers 1040, sous la direction spirituelle du Malekite Abduallah IbnYassine, avant de conquérir Awdaghost, Awlil et Sijilmasa et de s’installer à Aghmat dans le Haut Atlas. (6)
Voici une dynastie saharienne, d’origine nomade Hassani, à laquelle les tribus sahariennes et non-sahariennes ont fait allégeance, et qui unifiait les régions du nord de la Mauritanie, du sud-ouest algérien et du Maroc et de l’Andalousie sous un même drapeau : son système d’allégeance est-il incompatible avec l’hypothèse de la CIJ selon laquelle l’allégeance n’est qu’une voie à sens unique entre les tribus sahariennes et les rois non-sahariens ?

Les dynasties saadienne et alaouite sont également originaires du Sahara (au sens large du terme) et les autres dynasties berbères qui régnaient sur le Maroc entre le Xe et le XVIIe siècles se sont presque toutes déplacées du Sud vers le Nord. Le Maroc a toujours été saharien de la même manière que certaines parties du Sahara étaient marocaines, en particulier sous les Almoravides, les Wattasides, les Saadis et les Alaouites (jusqu’à la période coloniale).

La théorie d’Ibn Khaldun de la montée et de la chute des empires était basée sur le mouvement historique de l’environnement ascétique saharien vers des centres urbains plus « décadents » à Fès, Marrakech, Tlemcen et Taroudant. (7) Le pouvoir vient du Sud austère, frugal et strict et se désintègre vers le nord lorsqu’il rencontre les valeurs « hédonistes » de la vie urbaine. L’allégeance des centres urbains aux guerriers du Sud, vainqueurs par la solidarité et les réseaux d’alliances, est bien documentée dans les livres d’histoire (8).

La décision de la CIJ aurait donc dû être rédigée comme suit :

« Il y avait des liens d’allégeance entre les populations sahariennes et les rois marocains, mais certains de ces rois étaient eux-mêmes sahariens et donc l’allégeance était également des groupes non sahariens aux rois sahariens qui régnaient sur tout le Maroc.

L’interconnexion entre le Sahara et la politique marocaine était si forte et complexe qu’il est difficile de parler du Maroc sans le Sahara ou du Sahara sans le Maroc. Cependant, la question de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental est une question que les parties prenantes devraient trancher par le biais des négociations sous l’égide des instances internationales. »

Cette décision nuancée aurait ouvert différentes possibilités aux parties de trouver un terrain d’entente et une solution mutuellement convenue.

Le Polisario : Marocain, au début...

Cela est tellement vrai que la fondation du Front Polisario au Maroc au début des années 1970 visait à libérer le Sahara occidental de l’Espagne et à l’intégrer au Maroc.
L’indépendance est devenue une option lorsque les autorités et les partis politiques marocains n’ont pas écouté la direction du jeune Polisario et ont même réprimé une manifestation pacifique à Tan Tan en 1972, organisée pour demander la réintégration d’un Sahara occidental décolonisé au Maroc (9).
Kadhafi a adopté le mouvement en 1973 et l’a convaincu de devenir révolutionnaire et de se battre pour l’indépendance, afin de créer des nuisances (et finalement de renverser) le régime prétendument « réactionnaire » de Hassan II.
Ce qui est important ici, c’est que les fondateurs du Polisario savaient au début que le Sahara Occidental pourrait être en contradiction avec l’histoire, la culture et l’écologie s’il revenait sur son rôle historique de source de renouveau dans la politique dynastique marocaine. Malheureusement, cette lueur d’espoir a été perdue en raison de la myopie du gouvernement et de l’élite politique marocains, ainsi que de l’aventurisme émergent et du nationalisme primaire d’un Polisario parrainé par Kadhafi.

Peuple, nation… et construction coloniale

Ce qui aurait pu être évité était l’effort minutieux de mettre en avant un peuple sahraoui et une identité nationale malgré l’entêtement de la vérité historique.
Comment pourrait-on donner la notion de « peuple » à des tribus nomades qui parcouraient de larges espaces sans tenir compte des frontières coloniales et post-coloniales ? Quelle est la base de ce devenir appelé « peuple » ?
Même la notion de « nation » serait une aberration en l’absence de mythes fondateurs, d’un folklore unificateur qui loue les actions des héros et les moments fondateurs ! La nation est une construction (10) !

Les tribus sahariennes n’étaient pas intéressées par cet exercice parce qu’elles appartenaient à cette entité large appelée le royaume chérifien, à laquelle elles payaient allégeance, parfois des taxes, cherchaient parfois à la conquérir lorsqu’elles devenaient fortes, s’y réfugiaient en fuyant les guerres de , vendaient des chameaux dans ses souks de ses villes, et envoyaient leurs fils érudits servir en tant que juges ou seigneurs locaux pour ses différentes dynasties. Le point le plus proche auquel ils sont arrivés d’une aspiration nationale a été, en tant que sujets du sultan, que le sultan pourrait être un des leurs, comme ce fut le cas avec les Almoravides.

Il est donc prudent de dire que la nature sociologique de la structure tribale saharienne rend le territoire uniquement accessoire aux besoins pastoraux de la population. Le territoire change de Draa, à Noun, à Adrar, et d’autres vastes espaces sahariens en fonction de la disponibilité des pâturages, de l’eau et de la sécurité du passage.

Le « Sahara occidental » était une construction coloniale, renforcée par des desseins proto-nationalistes, alimentés par des conceptions de la guerre froide et des considérations géostratégiques. En tant que tel, il ne reflète ni l’écologie culturelle des Sahraouis ni leur histoire complexe comme l’un des groupes qui ont marqué de manière indélébile le tissu démographique, culturel et politique du Grand Maroc.

Le référendum, une aberration

Le référendum hautement controversé est en fait une aberration conceptuelle et politique. La volonté de la population n’est pas transférable au statut du territoire : la population peut choisir de rester sous souveraineté marocaine ou choisir une autre forme de gouvernance, mais le territoire a un autre statut légal qui dépend de qui l’a gouverné avant le colonialisme espagnol (en vertu des accords signés avec les puissances maritimes aux XVIIIe et XIXe siècles),(11) et qui initia le processus de décolonisation à partir de 1958 (la rétrocession de Tarfaya), la résistance à l’opération Écouvillon franco-espagnole contre l’Armée de Libération en 1958, l’enregistrement de la demande marocaine avec la IVe Commission de l’ONU en 1964, la rétrocession de Sidi Ifni en 1969, la Marche Verte en 1975 et les accords de Madrid en 1976.

Politique post-coloniale et rhétorique post-nationaliste

Ces actes de « post-colonialité » sont ignorés par certains érudits, militants de l’indépendance et des droits de l’homme parce qu’ils sont résolus à mettre en place un autre récit post-colonialiste basé sur une construction imaginaire d’un « peuple opprimé et d’une nation colonisée ».
En l’absence de preuves sociologiques justifiant le statut de « peuple » et de preuves historiques pour justifier la « nation », les avocats de cette post « post-colonialité » n’ont jamais expliqué comment ils allaient concilier la sociologie du nomadisme et ses espaces écologiques malléables avec la réalité juridico-historique du Sahara occidental (et parties du territoire du Sahara oriental).

Le résultat a été une rhétorique nationaliste, faisant parfois avancer l’argument post-colonial, parfois l’agenda des droits de l’homme et, une troisième fois, la richesse naturelle du territoire, et parfois les mélangeant tous, sans aucune tentative de construire un récit historico-sociologique qui résiste à la critique, surtout du point de vue des études postcoloniales, des études culturelles et des théories de la déconstruction.

Droits de l’homme ?

L’argument contre les violations des droits de l’homme au Sahara Occidental tente désespérément de lier les cas d’abus à la suppression des aspirations nationales ; les militants des droits de l’homme affirment que les Sahraouis sont opprimés parce qu’ils luttent pour l’autodétermination, mais quand on regarde la plupart des cas documentés, on voit qu’ils ne sont pas différents de ce qui se passe à Oujda, Tanger, Zagora ou Fez.

C’est un problème de gouvernance et de culture des droits de l’homme au niveau de l’appareil de sécurité qui n’a rien à voir avec l’ethnicité ou les opinions politiques. Le lien désespéré entre les droits de l’homme et l’indépendance montre les limites du discours post-colonial. Tout aussi désespéré est le lien entre le contrôle marocain du territoire et l’exploitation des ressources naturelles qui ne résiste pas à la réfutation marocaine selon laquelle le Maroc avait dépensé des dizaines de fois plus pour le développement du territoire qu’il n’en a tiré de l’exploitation de ses ressources (12).

Ces culs-de-sac épistémologiques et politiques sont au cœur des contradictions et des hypothèses imaginées du discours juridique et politique du Sahara occidental. Le manque de cohérence politique dans le discours des partisans de l’indépendance vient de la célébration romantique d’un nationalisme irréaliste, qui n’est pas ancré dans l’histoire ou dans une politique culturelle réinventée.

Les partisans de cette approche doivent renverser ces hypothèses troublantes, non pour des raisons intellectuelles, mais parce qu’elles sont la base d’actions sur le terrain, des actions qui ont échoué jusqu’ici tout en demeurant incohérentes. Une solution au conflit en cours ne pourrait être possible que si les deux parties avancent des récits historiques bien pensés, qui serviront de base à un plan convenu d’un commun accord.

Lahcen Haddad
1er juillet 2018

◊ ◊ ◊

1 - Siba dénote la dissidence des tribus vis-à-vis le pouvoir central des sultans ; les guerres de siba étaient aussi bien inter-tribales qu’entre Makhzen et tribus dissidentes. Voir Abdelahad Sebti, « Qu’est ce que ‘la siba’ » in Zamane (9 Mai, 2018).

2 - James A. Caporaso, “Changes in the Westphalian Order : Territory, Public Authority, and Sovereignty,” International Studies Review Vol. 2, No. 2, Co Order (Summer, 2000), pp. 1-28.

3 - José Carlos Lopez-Pozas Lanuza, « Africà Occidental Espanola : la Cuestion de la Sobrenià y la Retirada del Sahara » Tesis Doctoral, Instituto Universitario General Gutierez Mellado, 2015.

4 - Abdelkhaleq Berramdane, Le Maroc et l’occident (Revue française de sciences politiques, 1988)

5 - H. T. Norris, Saharan Myth and Saga (Calrendon Press, 1972).

6 - Vincent Lagardère, Les Almoravides jusqu’au règne de Yusuf b. Tasfin (1039-1106), (Peyronnet Georges : 1993).

7 - Muhsin Mahdi, Ibn Khaldun’s philosophy of history A study in the philosophic foundation of the science of culture (George Allen & Unwin, 1957) & Elisabeth Mérad-Bouchouareb, « Ibn-Khaldoun : Origine et décadence des Etats » Revue historique de droit français et étranger, Vol. 71, No. 4 (octobre-décembre 1993), pp. 585-594.

8 - Stephen Cory, “Breaking the Khaldunian Cycle ? The Rise of Sharifianism as the Basis for Political Legitimacy in Early Modern Morocco”, Cleveland State University History Department Publications, 2008 ; Anderson E.N., Chase-Dunn C. “The Rise and Fall of Great Powers” in Chase-Dunn C., Anderson E.N.(eds) The Historical Evolution of World-Systems. The Evolutionary Processes in World Politics Series, (Palgrave Macmillan : 2005).

9 - Tony Hodges, Historical Dictionary of Western Sahara. (The Scarecrow Press, INC. : 1982) pp. 113-117.

10 - Benedict Anderson, Imagined Communities : Reflections on the Origin and Spread of Nationalism (Verso, 1991) & Homi Bhabha, Nation and Narration (Routledge : 1990).

11 - Erik Jensen, Western Sahara : Anatomy of a Stalemate ( Boulder : Lynne Rienner Publishers, 2005).

12 - Emmanuel de Casterlé, Rapport sur le développement humain dans les provinces du sud du Royaume : Acquis et perspectives (PNUD, 2008).

◊ ◊ ◊

NB - Les intertitres sont de la rédaction.

◊ ◊ ◊