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CAP 21 / Maître David Méheut* (Clyde & Co) avertit : « Pour attirer les investisseurs en Afrique, il faut vraiment intégrer la dimension ESG dans les projets »
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par Alfred MIGNOT, Directeur de AfricaPresse.Paris (APP)
@africa_presse
@alfredmignot
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L’assurance, indispensable
à l’investissement
Maître Méheut pose d’emblée la question en termes opérationnels : avant même de parler de risques politiques ou de violence, un investisseur qui veut s’implanter en Afrique a un besoin fondamental de couverture d’assurance sur ses risques « classiques » – dommages, incendie, responsabilité civile, tous risques chantier. Cette couverture repose sur une architecture à deux étages : les assureurs locaux, qui disposent d’un agrément national, et les réassureurs internationaux, qui absorbent une part du risque sur les marchés mondiaux.
« Il y a beaucoup de capitaux disponibles pour sécuriser les investisseurs sur les différents risques », souligne-t-il. Les grands projets d’infrastructure – énergie, télécoms, bâtiment, logistique – sont assurés par une combinaison d’acteurs domestiques et internationaux. Mais pour accéder à cette sécurisation, il ne faut plus seulement répondre à des exigences qui ne sont plus seulement techniques. Elles sont désormais éthiques, environnementales et sociales (ESG).
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L’ESG, nouveau
filtre d’assurabilité
C’est là le cœur de l’intervention de David Méheut. Les assureurs européens – et surtout les grands réassureurs – sont aujourd’hui soumis à des obligations de reporting et de vigilance extra-financière qui pèsent directement sur leurs décisions d’accepter ou de refuser un risque. La directive européenne sur le devoir de vigilance (European Sustainability Due Diligence Directive) et les obligations de reporting extra-financier s’appliquent à eux comme à toute grande entreprise.
« Quand les assureurs choisissent d’assurer un risque, ils doivent tenir compte de l’impact du projet : son impact économique, social, environnemental et de gouvernance. » Ce n’est plus une posture de communication : c’est une contrainte juridique, contrôlée par les régulateurs financiers – en France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Règlement (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), entre autres. « Il y a de plus en plus de surveillance effectuée par les régulateurs sur la qualité du reporting et du travail de vigilance sur l’impact ESG – y compris quand on est une compagnie d’assurance qui va assurer un risque d’incendie ou de responsabilité civile dans tel ou tel pays. »
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La Net Zero Insurance Alliance :
un signal fort, même après son repli
Maître Méheut évoque le précédent de la Net Zero Insurance Alliance (NZIA), coalition lancée en 2021 sous l’égide des Nations Unies et fondée par des géants comme AXA, Allianz, Munich Re, Swiss Re ou SCOR – qui s’étaient regroupés pour décider collectivement de ne plus assurer certains projets fossiles et miniers. L’initiative a finalement été abandonnée notamment par crainte que les autorités étatsuniennes y voient une entente anticoncurrentielle : « Dans certains États américains, des assureurs qui se regroupent pour décider de ne plus assurer les projets pétroliers, c’était considéré comme une atteinte intolérable à la concurrence. »
Mais l’avocat insiste : ce repli institutionnel ne signifie pas une capitulation sur le fond. « Ce n’est pas parce qu’ils sont revenus en arrière sur la NZIA que la prise en compte des enjeux ESG n’est pas intégrée aujourd’hui dans les décisions d’assurer ou de ne pas assurer. » L’enjeu climatique demeure un critère de sélection des risques – simplement, il s’applique désormais de manière individuelle et non plus concertée.
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Les ONG attaquent
aussi les assureurs
Un glissement s’opère dans le contentieux que Maître David Méheut observe depuis son activité à Clyde & Co : les ONG, qui ciblaient jusqu’ici les multinationales investissant dans des projets controversés, puis les banques qui les finançaient, sont également susceptible de s’attaquer maintenant aux assureurs eux-mêmes. « J’ai vu passer des exemples dans la presse. Les assureurs commencent à être attaqués par des ONG qui se saisissent des informations données dans le cadre des obligations de reporting et de vigilance. »
Cette évolution contentieuse constitue un tournant. Elle signifie que la chaîne de responsabilité ESG remonte désormais jusqu’au dernier maillon de la sécurisation financière d’un projet. Pour un investisseur en Afrique, cela se traduit concrètement : si son projet ne répond pas aux exigences environnementales et sociales de l’assureur, ce dernier peut non seulement refuser de couvrir le risque, mais aussi s’exposer lui-même à un recours contentieux s’il l’accepte malgré tout.
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Banquiers vs assureurs :
qui est le plus en avance ?
Un échange à la fin de l’intervention a permis de mettre en perspective le positionnement respectif des banques et des assureurs. Interrogé sur la question de savoir si les banquiers seraient « en avance » – aucun d’eux ne finançant plus un projet sans audit ESG –, Maître Méheut choisit la prudence : « Je me garderais bien de porter un avis sur la qualité ou le niveau. »
Il relève cependant une évolution structurelle indéniable dans toutes les grandes entreprises, banques et assurances comprises : la fonction ESG est sortie des services de communication pour intégrer les directions juridiques et conformité et les conseils d’administration. « Dans les grandes sociétés cotées, vous avez un responsable droits humains. Il n’est pas là pour faire de la figuration. Est-ce que les fournisseurs du projet respectent les droits humains ? Y a-t-il du travail forcé ? Un impact en termes de pollution ? Tout cela est pris en compte. »
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Un message pour les États
africains et les investisseurs
La conclusion de l’avocat s’adresse autant aux États africains hôtes qu’aux investisseurs : si l’on veut attirer des capitaux et bénéficier des garanties d’assurance nécessaires, il faut intégrer la dimension ESG dès la conception des projets. Ce n’est plus une option. « Quand on veut réfléchir à comment attirer les investisseurs, il faut se dire qu’ils ont absolument besoin de garanties d’assurance et que, pour continuer à en bénéficier, il faut vraiment intégrer cette dimension ESG dans les projets. »
Avec près de vingt ans d’expérience dans les dossiers africains régis par les droits OHADA et CIMA, notamment dans les projets pétroliers et gaziers, David Méheut parle en connaisseur. Son message, délivré dans un amphithéâtre rempli de diplomates et d’acteurs économiques, résonne comme un avertissement autant que comme une feuille de route.
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* Maître David Méheut est Managing Partner du bureau parisien de Clyde & Co, cabinet international de référence notamment en droit des assurances et réassurance. Reconnu par les classements Chambers Europe et Legal 500 comme « leading individual » en droit des assurances, il est également chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine et membre du groupe de travail de Clyde & Co sur l’intelligence artificielle.
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RÉSERVEZ LA DATE
La XXIIe Conférence des Ambassadeurs de Paris (CAP 22)
se tiendra le mardi 12 mai (18 h - 20 h).
Thème : Focus sur les atouts économiques de la Tunisie
Avec la participation confirmée de Son Excellence
M. Dhia KHALED, Ambassadeur de la Tunisie en France
Plus d’informations prochainement.
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Contact partenariats et candidats panélistes :
alfred.mignot@africapresse.paris
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