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Au Barreau de Paris, un peu de lumière sur le maquis des financements publics aidant les entreprises françaises à s’internationaliser, en Afrique et ailleurs

16 novembre 2019
De gauche à droite : Hugues Latourrette, direction des Finances export de Bpifrance, Olivier Wybo, avocat à la Cour, Marina Mayaux-Abié, adjointe au chef de bureau des Financements directs de la Direction générale du Trésor, Pierre-Antoine Prinet, chargé Grands Comptes & Entreprises à l’AFD.
Dans le cadre de sa « Mensuelle africaine », la 31e du genre, la commission Afrique-Ohada du Barreau de Paris a réuni des spécialistes du financement à l’international autour du thème « Aide au développement et outils publics d’internationalisation des entreprises ». Une table-ronde qui s’est tenue à la Maison du Barreau à Paris.

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Carmen Olga Féviliyé, AfricaPresse.Paris
@FeeFeviliye | @PresseAfrica

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Comment se faire financer lorsque l’on est une PME positionnée à l’international ? De fait, les voies et moyens sont variés et souvent très complexes. Pour aider les chefs d’entreprise à y voir plus clair, la commission Afrique Ohada du Barreau de Paris a réuni, jeudi 7 novembre, une brochette de spécialistes : Marina Mayaux-Abié, adjointe au chef de bureau des Financements directs à la Direction générale du Trésor (DGT) ; Pierre-Antoine Prinet, chargé Grands Comptes & Entreprises à l’Agence française de Développement (AFD) ; Hugues Latourrette de la direction des Finances export de Bpifrance ont ainsi présenté leurs instruments de financement.

Double constat

Mais tout d’abord s’est imposé un double constat : primo, le secteur des structures françaises qui octroient des moyens de financements destinés essentiellement aux entreprises qui s’internationalisent ou ayant un projet de développement à forte composante française, est largement dominé par Bpifrance, le Trésor et l’AFD ; secundo, ce marché du financement des entreprises à l’international laisse une grande marge aux avocats dans la gestion et le suivi des contrats dont les bénéficiaires ont un réel besoin d’accompagnement juridique et technologique, comme l’ont montré les différents intervenants de cette table ronde animée par Olivier Wybo, avocat à la Cour.

Produit phare

Ainsi, Hugues Latourrette, responsable des financements internationaux de Bpifrance, a présenté les outils proposés par son établissement, et notamment son produit phare, le « crédit-acheteur », premier instrument sur les opérations d’exportations, à condition qu’il y ait au moins 20 % de parts françaises dans l’entreprise.

Pour autant, ce n’est pas simple. « La négociation de la documentation de crédit et la structuration de l’opération imposent une diligence en matière réglementaire et fiscale assez poussée  », a observé Hugues Latourrette. À ses yeux, cela illustre bien la nécessité pour les entreprises de se faire accompagner par des experts. Mais cela vaut la peine : avec le crédit-acheteur, Bpirance peut financer jusqu’à 85 % des parts du contrat.

Entre 10 et 15 millions d’euros par transaction

Ce crédit-acheteur – auquel ont aussi accès les entreprises de droit public - permet de financer, par exemple, un projet d’infrastructures à l’étranger, avec un acompte allant de 5 millions à 75 millions d’euros. Depuis 2015, le montant cumulé oscille en moyenne entre 10 et 15 millions d’euros par transaction.
« On travaille sur tous les secteurs d’activité, à l’exception de la presse, du charbon, avec tous pays de destination sauf 10 qui sont interdits par la Caisse des dépôts, notre actionnaire », a expliqué Hugues Latourrette.
« On vient à nous soit parce qu’il manque un financement, soit à cause du désintérêt des banques, soit parce que les banques veulent que Bpifrance fasse partie du financement. Elles nous invitent, de ce fait, à participer aux financements des entreprises ».

Un délai de six mois

Mais attention, obtenir ce type de crédit peut prendre du temps. Un délai de six mois est souvent requis pour analyser, instruire et négocier ledit crédit. La prise en compte de la dimension « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) est devenue un critère – au même titre que la rentabilité - auquel l’assureur public ne saurait déroger, ce qui contraint les demandeurs à fournir un important volet sur les questions environnementales.

Après quatre années d’exercice, outre l’Europe centrale, Bpifrance international se positionne largement en Afrique, notamment subsaharienne,
– Sénégal, Côte d’Ivoire, Bénin et Cameroun –, avec près de 90 % de contrats signés. La banque publique nourrit aussi l’ambition de s’étendre en Afrique de l’Est et en Asie.

Deux types d’outils du Trésor

De son côté, Marina Mayaux-Abié a précisé que les outils de financement du Trésor sont destinés aux projets d’infrastructures ou de services dans les pays émergents ou en développement dont vont bénéficier des « acteurs publics, telles les entreprises publiques ou les collectivités. »

L’adjointe au chef de bureau des Financements directs a présenté deux types d’outils du Trésor : le Fasep et le Prêt du Trésor.
Le Fasep est lui-même décliné en deux instruments : Études et Innovation verte. Le Fasep Études finance l’étude de faisabilité des projets. L’objectif étant de « faire émerger un projet de développement à forte composante française (85 %) de tous types d’entreprises, en priorité les startups et les PME éligibles, à hauteur de 20 millions d’euros par an, sous forme de subvention ou d’avance remboursable.

Une unité de dessalement d’eau de mer
fonctionnant à l’énergie solaire

Le Fasep Innovation verte finance tout projet de technologie verte avec pour objectif d’acquérir une première expérience à l’export et déployer le projet à grande échelle. Avec cet outil a été mise en place, en Afrique du sud, la première unité de dessalement d’eau de mer de 100 m3/j fonctionnant à l’énergie solaire. Un projet qui a mobilisé le savoir-faire français et a répondu à un besoin urgent en eau potable dans la région du Cap.

Supercalculateur Atos-Bull

Deuxième outil : le Prêt direct du Trésor qui finance les projets d’export dans la limite de 85 % du montant du contrat, avec une condition de part française à 50 % dans le projet. C’est un prêt de la France aux États étrangers, de 10 à 70 millions d’euros, pour réaliser des projets d’infrastructures, sélectionnés par les ambassades de France. L’emprunteur doit être le ministère des Finances du pays de l’entreprise qui en bénéficie.

Le supercalculateur Atos-Bull (le plus grand centre de calcul dédié à la recherche en Afrique) à Abidjan est un projet ainsi soutenu pour un montant de 10 millions d’euros, avec un accompagnement de cinq ans pour le transfert de technologie. Enfin, le Prêt concessionnel, qui finance 100 % des projets de développement non rentables, avec une condition de part française à 70 % minimum et un taux d’intérêt de 0,08 %.

Les grands circuits de l’aide publique

« On est une banque, donc on prête. C’est notre principale activité. L’AFD crée du crédit pour les États. Les dons viennent de l’État français. Comme banque, nous gérons un encours-crédit de près de 14 milliards  », a rappelé Pierre-Antoine Brinet, chargé Grands Comptes et Entreprises à l’AFD, avant de décrire les grands circuits de l’aide publique au développement : « Du Trésor, l’aide est envoyée à ses divers partenaires (notamment Proparco) sous forme de dons aux entreprises françaises ou présentant une grande composante française, basées en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Outre-mer. »

Indispensable d’accompagner les États sur le terrain

« L’AFD prête à des États pour des projets d’infrastructures par des appels d’offre ouverts », a-t-il ajouté, mais « il faut s’assurer que l’État bénéficiaire a la capacité de gérer le projet d’infrastructure au niveau juridique ou technologique ». C’est pourquoi il est indispensable d’accompagner ces États sur le terrain pour les aider à comprendre et rédiger les contrats. L’absence d’un tel accompagnement occasionne « quelques désordres dans la gestion des dossiers », a déploré l’expert.

Dossiers « juteux »

C’est donc une opportunité ouverte aux avocats d’affaires français qui pourraient ainsi se saisir de dossiers « juteux  ». Questionné sur ces « désordres » occasionnés à la suite du manque de compréhension des dossiers, Pierre-Antoine Brinet a opposé l’argument de la confidentialité, continuant d’insister pour le nécessaire accompagnement juridique des États bénéficiaires.

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