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AGENDA N’DJAMENA (Tchad), 27/04 - Conférence « L’Afrique du droit OHADA »

9 avril 2019
AGENDA N'DJAMENA (Tchad), 27/04 - Conférence « L'Afrique du droit OHADA »
Le Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) organise, en partenariat avec l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), la Fondation pour le droit continental et l’Ambassade de France au Tchad, au Centre d’étude et de formation pour le développement (CEFOD) de N’Djaména, le 27 avril 2019 de 9 h à 13 h, une conférence internationale sur le thème : « L’Afrique et le droit ».


La conférence sera introduite par Philippe LACOSTE, Ambassadeur de France au Tchad, en présence du représentant de l’Association l’UNIDA, Alexandre Robinet BORGOMANO, de la directrice de la Fondation pour le droit continental, Mme Anne Charlotte GROS, et d’éminents juristes experts, africains et tchadiens.
Une table ronde offrira l’occasion de présenter l’apport du droit, en particulier du droit OHADA, dans l’amélioration du climat des affaires au Tchad, un quart de siècle après la signature du Traité de Port-Louis.

D’éminentes personnalités participeraont à cette table ronde : le représentant résidant de la Banque Mondiale au Tchad, le Directeur de l’Agence française de développement (AFD), agence du Tchad, le Directeur de l’Agence nationale des investissements et des exportations (ANIE), le président du tribunal de commerce de N’Djaména, un représentant du barreau de N’Djaména, un notaire et un député.

Enfin, la cérémonie sera couronnée par la remise d’une importante collection d’ouvrages de droit OHADA et de Codes OHADA. Ces ouvrages seront un don de l’UNIDA pour renforcer les capacités opérationnelles du CADOT dans ses efforts de promotion et de diffusion du droit OHADA au Tchad.

Compte tenu de l’importance que revêt cette rencontre, le CADOT souhaite impliquer les pouvoirs publics, les professions juridiques, les grandes entreprises nationales et multinationales.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Casimir NDOLOUM : 
+235 66 29 37 44 / ndoloumc@yahoo.fr
Narcisse DJIMBAYE : 
+235 66 06 26 88 / narcissedjimbaye@yahoo.fr

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À propos de l’OHADA, L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires.

Le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20e siècle.
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres.

L’adhésion, prévue par l’article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l’Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l’Union africaine et invité à y adhérer d’un commun accord de tous les États parties.

L’OHADA regroupe aujourd’hui 17 États : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo. Les langues de travail sont le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l’OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l’Afrique un « pôle de développement ».

Site OHADA : http://www.ohada.com/accueil.html

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